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Extension du domaine des clauses abusives : négociez !
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Extension du domaine des clauses abusives : négociez !

Par Julie Gomez-Balat, avocate au barreau de Paris, chargée d'enseignement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) |  le 14/04/2017  |  RénovationTravaux publics

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Les conséquences de la réforme du droit des contrats doivent être prises en compte dans la conclusion de ceux concernant la construction.

Le droit des contrats a été réformé par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 applicable aux contrats [...]

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