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Extension des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha

le 10/01/2014

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Arrêté du 5 novembre 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 11 décembre 2013 - NOR : MCCC1326361A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 8 mars 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Eveha est modifié par la disposition -suivante :

« La société Eveha est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque -moderne. »

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