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Extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de l’Aisne

le 17/05/2013  |  Aisne

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Archéologie préventive -

Arrêté du 21 février 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 9 mars 2013 - NOR : MCCC1304199A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2013, l’arrêté du 8 janvier 2010 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental de l’Aisne est modifié par la disposition suivante :

« Le service archéologique départemental de l’Aisne est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine. »

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