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Extension des périodes chronologiques prévues par l’arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée

le 26/04/2013  |  Vendée

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Arrêté du 11 janvier 2013 Ministère de la culture et de la communication JO du 22 février 2013 - NOR : MCCC1242920A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 janvier 2013, l’arrêté du 21 avril 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée est complété par la disposition suivante :

« Le service du patrimoine architectural, mobilier et archéologique de la Vendée est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période de la Protohistoire. »

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