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Extension des périodes chronologiques de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise

le 04/04/2014  |  CommunicationPatrimoineCultureEtatVal-d'Oise

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Val-d'Oise
Profession
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Arrêté du 10 janvier 2014 ministère de la culture et de la communication JO du 28 février 2014 - NOR : MCCC1330664A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 2014, l'arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est ainsi modifié :

« Le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Paléolithique à l'Epoque contemporaine. »

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