L'obligation d'adopter un Schéma de promotion des achats publics responsables élargie ? Encore un peu de patience...
Plus de deux ans après l'annonce de l'abaissement du seuil à partir duquel doit être élaboré un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), une première réflexion sur sa pertinence va être menée. C'est ce qu'annonce Bercy dans une réponse ministérielle.
Isabelle d'Aloia
Créés en 2014, les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables sont encore trop peu nombreux. En janvier 2020, seules 32 collectivités sur les 160 tenues de se doter d'un tel schéma car leur volume d'achats est supérieur à 100 millions d'euros hors taxes, en avaient adopté un (selon le Réseau des collectivités territoriales pour une économie circulaire). De plus, la feuille de route économie circulaire présentée en avril 2018 avait proposé d'abaisser ce seuil pour favoriser le développement des Spaser. La députée Stéphanie Kerbach (LREM - Seine-Maritime interroge le gouvernement sur le nouveau seuil qu'il souhaite ainsi définir et sa date d'application.
Vers un encadrement plus précis des Spaser
Le ministère de l'Économie rappelle que le schéma "détermine les objectifs de politique d'achats comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés ainsi que des éléments à caractère écologique et qu'il contribue à la promotion d'une économie circulaire". Il précise aussi que le seuil de 100 M€ HT permet aux acheteurs, essentiellement l'Etat et des grandes collectivités, d'avoir un panel de marchés "suffisamment étendu et varié pour pouvoir élaborer une véritable stratégie d'achats publics socialement responsables".
En 2018, alors que "la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec) a retenu l'objectif d'abaisser ce seuil", Bercy rapporte que le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans son étude « Commande publique responsable, un levier insuffisamment exploité », "a préconisé de définir un « cadrage plus précis » de ces schémas. Les pistes que le Cese a évoquées sont : un objectif en volume et montant de marchés orientés vers les TPE/PME et les structures de l'économie sociale et solidaire; une évaluation du déploiement des pratiques de sourçage; un suivi du pourcentage des clauses sociales et environnementales mises en œuvre; une prise en compte des critères « hors prix » et leur pondération ou encore une implication des parties prenantes à la définition et la réalisation des objectifs".
Par ailleurs, l'enjeu de la précision du contenu de ces schémas est également ressorti, lors des débats en début d'année pour l'adoption de la loi Économie circulaire ( loi n° 2020-105 du 10 février 2020 ).
Révision du Plan national d'action pour des achats publics durables
"Dans ce contexte, la révision du plan national d'action pour des achats publics durables (2015-2020) prévue fin 2020 sera pour les acteurs de la commande publique l'occasion de mener une réflexion d'ensemble sur l'organisation de ces schémas et d'envisager la pertinence d'établir un nouveau seuil", conclut l'exécutif.
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