Extension de l'agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la direction de l'archéologie d'Artois Comm.
le 19/05/2016 | Urbanisme - aménagement
Arrêté du 4 mai 2016 portant extension de l'arrêté du 16 décembre 2015
• Ministère de la culture et de la communication
• JO du 19 mai 2016 - NOR: MCCC1609759A
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