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Expropriation : l'essentiel de la jurisprudence de 2022

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Droit au relogement, utilité publique… Tour d'horizon des principales décisions de l'année écoulée.

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Par France Charbonnel et Miguel Barata, avocats associés, cabinet Barata Charbonnel

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L'année qui vient de s'écouler a été riche en matière [...]

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