En direct

Jurisprudence

Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération

Par France Charbonnel, avocate associée, cabinet Barata Charbonnel. |  le 17/01/2020  |  ExpropriationDroit de l'urbanismeConseil d'EtatFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Expropriation
Réglementation
Droit de l'urbanisme
Conseil d'Etat
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

 

Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients.

 

Une fois n'est pas coutume ! Pour annuler un arrêté déclarant une opération d'utilité publique, le Conseil d'Etat a récemment [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Dématérialisation de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique

Date de parution : 07/2020

Voir

Guide pratique de l'AMO

Guide pratique de l'AMO

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur