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Expropriation - Gare au bilan coût/ avantages d'une opération

Par France Charbonnel, avocate associée, cabinet Barata Charbonnel. |  le 17/01/2020  |  ExpropriationDroit de l'urbanismeConseil d'EtatFrance

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Le Conseil d'Etat le rappelle : l'utilité publique d'un projet se juge aussi sur ses inconvénients.

 

Une fois n'est pas coutume ! Pour annuler un arrêté déclarant une opération d'utilité publique, le Conseil d'Etat a récemment [...]

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