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Jurisprudence

Expropriation et droit de préemption Le titulaire du droit de préemption peut-il exercer ce droit après y avoir renoncé ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 02/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierDroit de l'urbanismeUrbanismeImmobilier

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Deux sociétés concluent une promesse de cession de droit au bail [...]

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