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Exploitations d’installations de production d’électricité d’origine éolienne

le 28/02/2008

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Arrêtés du 7 janvier 2008 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables JO du 15 janvier 2008 - NOR : DEVE0800310A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la SAS Ferme éolienne de Hauteville 1, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Dionne, 02120 Hauteville. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, en date du 7 janvier 2008, la SAS Ferme éolienne de Hauteville 2, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Les Grands Riez, 02120 Hauteville. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

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