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Experts et diagnostiqueurs Sur quel fondement la faute d’un diagnostiqueur ouvre-t-elle droit à indemnisation ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 05/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierOpérations immobilières

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Gestion et Professions -

Faits :

À la suite d’un achat suivis de travaux de rénovation, des acquéreurs constatant que la charpente est infestée de termites assignent leurs vendeurs, le diagnostiqueur et son assureur, les précédents propriétaires et le notaire. Le tribunal déboute les acquéreurs de leurs demandes contre les vendeurs, mais condamne l’assureur du diagnostiqueur à verser le montant des travaux de reprise. En appel, les acquéreurs sont déboutés de leurs demandes contre l’assureur du diagnostiqueur, et les seconds vendeurs sont condamnés à indemniser les acquéreurs à hauteur de 47 000 € au titre des travaux et 10 000 € pour la gêne subie et le préjudice moral. L’action des acquéreurs contre les vendeurs initiaux est en revanche rejetée. Les acquéreurs forment un pourvoi.

Décision :

La Cour de cassation casse partiellement [...]

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