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Experts et diagnostiqueurs Quel est le préjudice que doit réparer le diagnostiqueur, auteur d’un diagnostic termites erroné ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 05/02/2016  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

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Gestion et Professions -

Faits :

Lors de la vente d’une maison, un diagnostiqueur conclut à l’absence de termites. Or ayant découvert des termites lors de travaux, les acquéreurs assignent le professionnel en indemnisation à hauteur de 63 000 €, somme correspondant au montant des opérations d’éradication des termites et des travaux de reprise. En première instance, le diagnostiqueur est condamné à indemniser les acquéreurs à hauteur de 11 000 €, équivalant à leur perte de chance de renoncer à acheter la maison s’ils avaient eu connaissance, avant la vente, de la présence de cette infestation. Le jugement est confirmé en appel. Les acquéreurs se pourvoient en cassation pour obtenir [...]

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