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Expertise, mesurage et diagnosticsLe diagnostiqueur peut-il être condamné à verser des dommages et intérêts au vendeur au lieu de le garantir ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresFormation BTPImmobilierRéglementation

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Vente et Contrats spéciaux -

Faits :

Un vendeur mandate un professionnel pour établir un diagnostic de l’état de l’immeuble, vendu ensuite en bloc, puis pour lots. Plusieurs désordres apparaissent. Le syndicat des copropriétaires assigne le vendeur en garantie des vices cachés, lequel appelle le diagnostiqueur en garantie. Considérant qu’il ne pouvait ignorer les désordres de l’immeuble, le tribunal condamne le vendeur à indemniser la copropriété à divers dommages et intérêts et le diagnostiqueur, à le garantir des sommes dues à hauteur d’un tiers. Sur appel du diagnostiqueur, la cour alourdit les condamnations mises à la charge du vendeur, écarte la garantie du diagnostiqueur, mais condamne ce dernier à verser la somme de 15 000 € au vendeur. La faute du [...]

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