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EXPÉRIMENTER POUR INNOVER ET MIEUX CONSTRUIRE

David Guillot, avocat associé, directeur scientifique du dossier |  le 28/11/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Le poids de la charge administrative et des normes en France est une tendance lourde. Il y a 10 ans déjà, l'OCDE évaluait le coût de ce fardeau administratif à 60 milliards d'euros, sans compter l'impact sur l'emploi. Sur le critère du poids de la réglementation, l'hexagone se trouve ainsi classée 115e sur 138 pays par le Forum économique mondial. Il devenait urgent de prendre une nouvelle trajectoire qui, sans renoncer à l'exigence de normes, réorienterait la réglementation autour d'objectifs clairs en permettant aux acteurs de l'immobilier de trouver les meilleurs moyens pour les atteindre, notamment pas l'expérimentation de nouveaux modes normatifs. Il en a résulté le permis d'expérimenter et la réécriture attendue du Code de la construction et de l'habitation en 2020.

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