Droit immobilier Fiscalité

Expérimentations du RSA

Article paru dans La Gazette des communes n° 1952 du 13/10/2008

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA ) et réformant les politiques d’insertion vient d’être adopté par les députés, le 8 octobre. Le 9 septembre, Martin Hirsch, haut-commissaire aux ­Solidarités actives contre la pauvreté, rendait public le premier rapport d’évaluation des expérimentations du dispositif par 34 départements.

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