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Expérimentation du certificat de projet : projet d’ordonnance en consultation publique

De Pardieu Brocas Maffei |  le 28/03/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeRéglementationUrbanisme

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Conformément à l’habilitation qui lui a été conférée par la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 (lire Opé. Immo. n° [...]

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