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Exonérations temporaires de taxe foncière pour dépenses énergétiques de logement

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 25/02/2010  |  ImmobilierRéglementation

Fiscalité -

Une instruction du 6 janvier 2010 commente le dispositif d’exonération temporaire de taxe foncière réservé à certains logements. Ce régime, introduit par la loi de finances rectificative pour 2006 et codifié sous l’article 1383-0 B du code général des impôts, permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’exonérer de la taxe foncière, à concurrence de 50 % [...]

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