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Exonération temporaire de taxe professionnelle de certaines créations et extensions d'activités dans les zones de revitalisation rurale

C. BADRONE |  le 07/02/1997  |  Administration RéglementationMarchés privés

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INSTRUCTION DU 9 JANVIER 1997 (BOI 6 E-1-97) NOR : BUDF9720689J

Présentation

Annule et remplace le tableau figurant au II de l'annexe 2 au B.O.I. 6 E-4-96.

(Cette instruction modifie le tableau de l'annexe 2 de l'instruction du 25 septembre 1996, publiée dans les «Textes officiels» du 25 octobre 1996, page 323.)

Conditions d'embauche et d'investissement applicables dans les zones de Revitalisation Rurale

Le tableau ci-après récapitule les seuils d'investissement et d'embauche pour l'application de l'exonération prévue à l'article 1465 A dans les zones de Revitalisation Rurale pour les opérations non soumises à agrément.

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