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Exonération des heures supplémentaires : la Capeb regrette la limitation aux entreprises de moins de 20 salariés
Patrick Liébus, président de la Capeb - © © Bruno Lévy

Exonération des heures supplémentaires : la Capeb regrette la limitation aux entreprises de moins de 20 salariés

le 27/07/2012  |  Droit socialEtatTemps de travailTravail

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Le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012 dont l'adoption définitive est prévue prochainement, prévoit que les exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires seront maintenues pour les entreprises de moins de vingt salariés. Or la Capeb compte 10 000 entreprises employant entre 20 et 50 salariés.

Patrick Liébus est bien décidé à ne laisser personne au bord de la route. Alors que l'Assemblée Nationale et le Sénat s'apprêtent à adopter le Projet de Loi de Finances Rectivicative pour 2012 qui supprime notamment l'exonération de charges sociales des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés, le Président de la Capeb monte au créneau pour défendre les 10.000 entreprises de l'artisanat du bâtiment concernées, employant entre 20 et 50 salariés.

Patrick Liébus regrette donc que le choix du maintien des exonérations de charges sociales se soit fait par référence au seul critère dimensionnel, sans tenir compte de la réalité économique du secteur

« On a limité les conséquences négatives pour les entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés (380.000 recensées par la Capeb, ndlr) mais on a malheureusement laissé de côté les petites entreprises qui en comptent davantage. Il se confirme que le secteur du bâtiment est confronté à une baisse très préoccupante de son activité, c’est pourquoi j’avais alerté le gouvernement et les parlementaires de l’urgence et de la nécessité de mesures de soutien de notre secteur. Je renouvelle ici cet appel», a annoncé Patrick Liébus vendredi 27 juillet.

En effet, la Capeb redoute que, dans la période actuelle, cette mesure concoure "à la détérioration de l’activité des entreprises de plus de 20 salariés en termes de marchés et d’emplois" au moment où la baisse de l’activité (-0,5%) enregistrée au second semestre conduit 4% des chefs d’entreprises artisanales du bâtiment (soit près de 9000 entreprises) à envisager de licencier ou de ne pas renouveler les contrats d’un ou plusieurs salariés.

Enfin la Capeb fait remarquer que le montant de la déduction patronale des cotisations sociales reste encore à définir par décret et prévient : "Il ne faudrait pas que le montant qui sera retenu par le gouvernement anéantisse la portée de la mesure pour les entreprises de moins de 20 salariés."

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