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Exonération de taxe pour l'édification d'un mémorial

le 27/10/2017  |  AinFrance entièreFiscalité

TVA -

Les travaux d'édification d'un mémorial national des vétérans des essais nucléaires ouvrent-ils droit à l'exonération de TVA ?

Le 10° du 4 de l'article 261 du Code général des impôts (CGI) exonère de la TVA « les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts des guerres, effectués [...]

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