Exonération de taxe foncière pour les constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique
Cabinet Lefèvre Pelletier & associés | le 07/01/2010 | Immobilier, Réglementation
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Fiscalité -
Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et titulaires du label «Bâtiment basse consommation [...]
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