En direct

Exonération de taxe foncière pour les constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 07/01/2010  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Fiscalité -

Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et titulaires du label «Bâtiment basse consommation énergétique» BBC 2005 sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50% ou de 100%. Le décret précise le niveau de performance énergétique auquel doivent répondre ces logements neufs. La mention «Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005» constitue le plus haut des cinq niveaux que comporte le label Haute Performance énergétique.

Cette exonération s’applique à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction, pendant une [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur