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Exonération de taxe foncière pour les constructions de logements neufs à haut niveau de performance énergétique

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 07/01/2010  |  ImmobilierRéglementation

Fiscalité -

Les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et titulaires du label «Bâtiment basse consommation énergétique» BBC 2005 sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50% ou de 100%. Le décret précise le niveau de performance énergétique auquel doivent répondre ces logements neufs. La mention «Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005» constitue [...]

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