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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones humides

le 10/10/2017

Note technique du 3 août 2017
• Ministère de l'Ecologie et de la Transition écologique
• NOR : TREL1721013N

Une note technique du 3 août 2017 du ministère de l'Ecologie et [...]

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