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Exit le CCTG bâtiment !

le 15/06/2012

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Marchés publics -

Un arrêté du 30 mai (publié dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro) modifie, à compter du 1 er juillet, les dispositions du cahier des clauses techniques générales (CCTG) des marchés publics de travaux. Le texte supprime notamment les dispositions applicables aux marchés de bâtiment : ces spécifications étant intégrées dans des normes harmonisées, elles seront désormais spécifiées dans les clauses particulières des marchés par références aux normes existantes. Pour accompagner l’arrêté, le ministère de l’Economie publie une recommandation à destination des pouvoirs adjudicateurs sur la manière d’établir leurs spécifications techniques.
A retrouver sur www.lemoniteur.fr/cctgbat.

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