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Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ?
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Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ?

Jacques fournier de Laurière, président à la cour administrative d’appel de Paris, chambre marchés publics |  le 31/05/2013  |  Contentieux des contrats publicsRhôneRéglementationCommande publiqueMarchés publics

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Contrats -

Observateur privilégié de l’évolution des pratiques contractuelles, l’auteur constate une multiplication de clauses instaurant des relations inéquitables dans les marchés publics de travaux. Des outils jurisprudentiels pour en corriger les effets apparaissent.

Il peut paraître contradictoire de parler de clauses abusives en marchés publics. Le Conseil d’Etat, saisi [...]

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