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Existe-t-il des clauses abusives dans les marchés publics ?

Jacques fournier de Laurière, président à la cour administrative d’appel de Paris, chambre marchés publics |  le 31/05/2013  |  Contentieux des contrats publicsRhôneRéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publics

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Observateur privilégié de l’évolution des pratiques contractuelles, l’auteur constate une multiplication [...]

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