En direct

Exigences de sécurité relative aux équipements d'aires collectives de jeux

le 11/04/2014  |  TechniqueEtatEuropeParis

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Technique
Etat
Europe
Paris
Valider
Contrôle technique -

Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF JO du 14 février 2014 - NOR : PROI1402805V

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journalofficiel de la République française du 6 septembre 2012 (NOR : PROI1233408V) :

« Les organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'équipements d'aires collectives de jeux en application des dispositions de l'article 5 (2°) du décret n° 94-699 du 10 août 1994 sont les suivants :

APAVE SA, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

TÜV SÜD Benelux BVBA, Betekomsestraat 98A, B-3128 Baal (Belgique). »

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Comprendre simplement la résistance des matériaux

Date de parution : 11/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur