En direct

Exigences de sécurité pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur

le 17/01/2014  |  Matériel de chantierNormesImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Matériel de chantier
Normes
Immobilier
Réglementation
Valider
NF EN 378 -

La norme NF EN 378 définit les exigences de sécurité des personnes et des biens, ainsi que les exigences environnementales pour les systèmes de réfrigération (mobiles ou fixes) et pompes à chaleur. Elle spécifie en outre la classification des fluides frigorigènes et des systèmes en fonction de la technologie et du lieu d’utilisation. Les parties P1, P2, P3 et P4 de cette norme ont été modifiées en juillet 2012 par quatre amendements.

Domaine d’application

La norme NF EN 378 concerne les exigences en matière de sécurité et d’environnement relatives à la conception, à la fabrication, à la construction, à l’installation, au fonctionnement, à la maintenance, à la réparation et à la mise au rebut des systèmes et appareils de réfrigération, y compris les pompes à chaleur. Cette norme est constituée de quatre parties : P 1 pour ce qui concerne la terminologie, les exigences techniques de base, la classification des systèmes (en fonction de la technologie et du lieu d’utilisation) et des fluides frigorigènes ; P 2 pour les exigences spécifiques applicables aux composants, aux tuyauteries et aux ensembles constitutifs de ces équipements ; P 3 pour les différents types d’emplacement en fonction de la toxicité, de l’inflammabilité et de la masse du fluide frigorigène, et pour les exigences applicables aux locaux techniques ; P 4 pour les instructions à fournir aux opérateurs, la documentation à conserver sur le site, les exigences relatives à la maintenance et à la réparation des équipements, ou qui concernent le fluide frigorigène (changement de type, récupération, réutilisation, élimination, transport et stockage). Les parties P 2 et P 3 ont été rendues d’application obligatoire par arrêté du 7 mai 2007.

Charge de fluide frigorigène et types d’emplacements de l’équipement

En janvier 2011, un premier amendement à la partie P 1 avait déjà modifié l’annexe E (normative) relative à la classification de sécurité et aux informations sur les fluides frigorigènes. L’amendement A 2 de juillet 2012 apporte quant à lui des mises à jour de définitions. Il y est notamment précisé que les systèmes de réfrigération scellés sont identiques aux « systèmes hermétiquement scellés » de la norme NF EN 16084. Par ailleurs, la « salle des machines » (au sens de local technique clos accessible seulement au personnel autorisé) n’est plus décrite comme étant nécessairement aérée par ventilation mécanique. Dans le tableau déterminant les limites de charge de fluide frigorigène pour un système donné (selon les différentes catégories de groupe de sécurité, d’occupation, de système de réfrigération et d’emplacement de ce système), les trois types d’emplacement de l’équipement de réfrigération sont désormais l’espace et la salle des machines occupés par l’homme, le compresseur et le réservoir de liquide dans une salle des machines inoccupée ou à l’air libre (fig. 1), et enfin toutes les parties contenant du fluide frigorigène dans une salle des machines inoccupée ou à l’air libre.

Etanchéité des composants

Concernant la partie P 2, un premier amendement de juillet 2009 avait ajouté une annexe ZC (informative) relative à la directive européenne « machines » de 2006.
L’amendement A 2 de juillet 2012 impose pour sa part la conformité à la norme NF EN 16084 pour l’étanchéité des composants, les joints et les assemblages. S’agissant des systèmes hermétiquement fermés, cet amendement limite l’utilisation des flexibles à des tuyaux de classe 1 (selon la norme NF EN 1736) dont il définit la longueur maximale.

Dispositifs de sécurité

L’amendement A 1 à la partie P 3 supprime l’obligation de placer les systèmes de réfrigération présentant un nombre limité de dispositifs de sécurité dans un local technique spécifique.

Changement de fluide frigorigène

L’amendement A 1 à la partie P 4 modifie notamment le paragraphe 5.4 relatif au changement du type de fluide frigorigène. Il aborde les questions de compatibilité de l’équipement et de l’huile résiduelle avec le nouveau type de fluide, de puissance moteur, de capacité du réservoir, de recertification éventuelle ou encore de conformité des accessoires de sécurité.

PHOTO - 762383.BR.jpg
PHOTO - 762383.BR.jpg - ©

Ce qu’il faut retenir

Les principales modifications apportées à la norme NF EN 378 concernent :
• la prise en compte de la norme NF EN 16084 ;
• l’utilisation des flexibles dans les systèmes hermétiquement scellés ;
• la mise à jour de certaines définitions ;
• la modification du paragraphe portant sur les équipements de réfrigération situés dans un local ou espace clos ;
• les dispositions relatives au changement de fluide frigorigène.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur