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Exempter d'évaluation environnementale certains projets n'est pas contraire au principe de non-régression

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 13/12/2019  |  Droit de l'environnementFrance entièreEtude d'impactEvaluation environnementale

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Une association a contesté le décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 qui exempte de toute évaluation environnementale des projets [...]

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