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Exécution du contrat Entrepreneurs, pensez à la provision !

Nathalie Levray |  le 24/06/2016

LES FAITS Une société civile immobilière (SCI) refuse de régler la facture d’une entreprise qui a réalisé les travaux de charpente, de couverture, de bardages et de serrures d’un marché de construction d’un immeuble à usage commercial. Elle prétexte des malfaçons qu’elle fait constater par huissier.
LA QUESTION L’entrepreneur peut-il obtenir de [...]

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