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Exécution des ouvrages de génie civil à ossature en acier Rapport de présentation

le 27/07/2012

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CCTG marchés publics de travaux -

Fascicule n ° 66 annexé à l’arrêté du 30 mai 2012 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Rapport de présentation

Préambule

Le fascicule 66 du C.C.T.G. «Exécution des Ouvrages de Génie Civil à ossature en acier», objet du présent rapport est le résultat des travaux d´un groupe constitué suite la demande de M. Christian BINET, président du GEM « Ouvrages, travaux, maitrise d’œuvre » en date du 17 mars 2009.

La composition de ce groupe était la suivante :

M GOURMELON. Jean-Paul Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, président

M. RAOUL Joël Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, ­SETRA /CTOA, secrétaire

M. BANOS Christophe CETE Lyon

Melle BICILLI Véronique LRPC Aix

M. BITAR Daniel C.T.I.C.M.

M. CAILLET Nicolas Arcelor - Mittal

M. CANU Patrick S.N.C.F.

M. DUBOIS Robert Baudin Chateauneuf

M. HOUEL Adrien LRPC Lyon

Melle MANUELLI Cécile GTS- Dillinger

M. MARNEFFE Hervé LRPC Nancy

M. MOREL Jean-Michel CETE Est

M. TESSIER Christian L.C.P.C.

La mise en révision du fascicule 66 du C.C.T.G., approuvé par le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993, a été rendu nécessaire du fait de l’évolution de l´environnement européen et international où les normes constituent les documents techniques des marchés.

Ces mêmes raisons avaient conduit les membres du groupe de travail chargé de la rédaction de la version précédente d’une part, à accorder la priorité à l´établissement d’un corpus normatif français sur le sujet, travail effectué de 1974 à 1986, et d’autre part, à la rédaction d’un texte ne comportant, essentiellement, que la désignation des normes de référence, les choix effectués, les conditions particulières d´emploi ou de mise en œuvre des matériaux, ainsi que des compléments pour des opérations non couvertes par les normes (opérations de montage, par exemple).

Au niveau européen, la rédaction d’une norme relative à l’exécution des constructions en acier avait été entreprise au sein du CEN/TC 135 en 1988, en parallèle avec les travaux menés sur les Eurocodes. Ce travail avait abouti à la publication entre 1995 et 2000 des six parties de l’ENV 1090 «Exécution des structures en acier» dont le découpage était calqué sur celui de l’Eurocode 3.

Au terme de l’enquête relative à la conversion de l’ENV 1090 en EN, il est apparu que la formule adoptée était peu commode. Il a donc été décidé de fusionner ces six parties en une seule «Spécifications techniques pour l’exécution des structures en acier». En parallèle, un travail de normalisation a été entrepris en vue d’établir sur le même schéma une norme d’exécution des structures en aluminium. L’animation du groupe de travail traitant des structures en acier, CEN TC/ 135/WG 2, a été confiée en mars 2001 au rédacteur du présent rapport.

Les travaux du groupe de travail ont abouti en février 2009 à la publication de la norme NF EN 1090-2, «Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier».

Deux autres parties ont été également publiées : NF EN 1090-1 «»Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 1 : Exigences pour l’évaluation de la conformité des éléments structuraux» (novembre 2009), destinée à l’application de la Directive Produits de la Construction et NF EN 1090-3 «Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 3 : Exigences techniques pour les structures en aluminium» (février 2009).

Principes d´établissement du texte

La norme NF EN 1090-2, «Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier» constitue un document complet et homogène, traitant de tous les aspects de l’exécution des structures en acier comme en témoigne son sommaire : Cahiers des charges et dossiers (incluant les dispositions relatives à la qualité), Produits constitutifs, Préparation et assemblage, Soudage, Fixations mécaniques, Montage, Traitement des surfaces, Tolérances géométriques, Contrôles, essais et ­réparations.

Rédigée de façon à faciliter la tâche de l’utilisateur, la norme NF EN 1090-2, «Exécution des structures en acier et des structures en aluminium - Partie 2 : Exigences techniques pour les structures en acier»

• attribue au donneur d’ordre la responsabilité du choix des classes d’exécution et des tolérances fonctionnelles en fonction de ses exigences en matière de sécurité et d’économie ;

• est conçue, de la commande des produits à la réception des ouvrages, suivant le schéma d’un plan qualité ;

• s’appuie sur de nombreuses normes supports dont il convient de connaître celles qui sont pertinentes pour l’objet du marché et qui doivent être considérées comme des «boîtes à outils» pour la réalisation de l’ouvrage.

Après examen du sommaire et du contenu de fascicule 66 existant, et toujours dans l’objectif de faciliter la tâche de l’utilisateur, l’option a été prise de suivre au plus près le sommaire de la norme en allégeant au maximum le texte du fascicule et en reportant en annexe les développements nécessaires qui en alourdiraient la lecture.

Par ailleurs, la norme NF EN 1090-2 traitant également des produits constitutifs, il a été jugé nécessaire d’inclure dans la nouvelle version du fascicule 66 les dispositions pertinentes figurant dans deux autres fascicules du C.C.T.G., le fascicule 4 Titre III «Fournitures d´acier et autres métaux - Titre III - Aciers laminés pour construction métallique» et le fascicule 4 Titre IV «Aciers. - Titre IV - Rivets en acier, Boulonnerie à serrage contrôlé destinée à l´exécution des constructions métalliques».

Toujours par référence à la norme NF EN 1090-2, celle-ci comporte dans son annexe A deux tableaux récapitulatifs traitant respectivement :

• des informations supplémentaires que le texte de la norme requiert pour définir complètement les exigences nécessaires pour que l’exécution des travaux soit conforme à la norme ;

• des points qui peuvent être spécifiés dans le cahier des charges d’exécution pour définir les exigences applicables à l’exécution des travaux là où des options à prendre sont données dans la norme.

Parmi ces informations supplémentaires et ces points, seuls ont été retenus les plus généraux, les autres relevant des C.C.T.P. propres à chaque opération de construction.

Des exigences particulières viennent compléter ce cadre de rédaction, l’ensemble constituant un document d’application de la norme européenne.

Analyse du texte

Domaine d’application

Lors d’une réunion préliminaire du GPEM/TMO, tenue le 19 octobre 2006 la question avait été posée de l’intégration ou non du domaine du bâtiment dans le domaine d’application du ­fascicule.

Il avait été souligné que si celui-ci était intégré, on couvrirait tout le champ de la NF EN 1090-2, avec une très grande variabilité. Il serait donc probablement difficile de préciser les options à prendre. La réponse serait à la fois plus simple et plus facile en ce qui concerne le génie civil. La meilleure efficience serait donc obtenue en s’en tenant au domaine du génie civil.

C’est donc cette option qui a été retenue. Les membres du groupe de travail ont cependant estimé que certaines structures ne relevant pas directement du domaine des ouvrages d’art pouvaient relever de présent fascicule : portiques et potences (signalisation) soumis à des sollicitations de fatigue, structures importantes telles que les stades (tribunes et couverture) ou grandes salles de spectacles (Zénith). Une ouverture en ce sens a donc été proposée dans le domaine d’application.

Documents de référence – Termes et définitions

Sans commentaires : ce sont des articles classiques du domaine normatif.

Cahier des charges et dossiers

Cet article traite d’un certain nombre de points fondamentaux concernant la qualité des ouvrages : classes d’exécution, dossier du constructeur incluant notamment le plan qualité et les points d’arrêt.

On y retrouve, dans l’ensemble, des dispositions qui figurent dans le fascicule actuel sous les titres «I.2 - Assurance de la qualité», «III.1 - Documents fournis par l’entrepreneur», «Annexe A1 – Plan d’assurance de la qualité» et qui sont complétées par le choix des classes d’exécution à satisfaire, point fondamental pour l’application de la norme NF EN 1090-2.

Produits constitutifs

La règle générale est la référence au marquage CE pour les produits définis par une norme harmonisée.

Elle est complétée, pour les aciers de construction et la boulonnerie pour construction métallique, par l’exigence d’une certification de type marque NF ou offrant des garanties équivalentes.

L’éventualité du recours à des produits non certifiés, dans les mêmes conditions que celle figurant dans l’actuel fascicule 4 - titre III, a été reprise. Cependant, celui-ci faisait référence au «comité technique consultatif des marchés de génie civil (secteur construction métallique)» qui n’a jamais vu le jour ; des conditions particulières d’application ont été prévues en annexe A. Dans cette même annexe, des dispositions ont été également prévues pour tenter de résoudre le problème récurrent de la fourniture de produits longs qui fait rarement l’objet de commandes directes auprès d’usines sidérurgiques et dont les modalités de contrôle auprès des réseaux de distribution ne sont pas clairement définies.

Sur un plan général, des exigences techniques spécifiques sont précisées sur certains points avec une mention particulière pour les aciers moulés, pour lesquels les normes européennes sont trop généralistes et qui ont nécessité la rédaction d’une annexe B spéciale.

Préparation et assemblage – Soudage – Fixations mécaniques

Ces articles ne justifient pas de commentaires. Seules des précisions ou des restrictions dans l’application des dispositions de la norme NF EN 1090-2.

Montage et ouvrages provisoires

La norme NF EN 1090-2 comporte une clause «Montage» très complète qui a permis d’alléger considérablement l’article III.8 du fascicule actuel. Seules ont été détaillées la définition et les responsabilités du «responsable des opérations de montage» tirées du fascicule 66 actuel, ainsi quelques exigences relatives aux ouvrages provisoires.

Préparation des surfaces

Pour éviter toute ambigüité, il est bon de préciser que la terminologie «Préparation des surfaces» ne recouvre pas d’opérations de type «sablage» préalable à l’application d’un revêtement de protection contre la corrosion. Elle désigne les opérations relevant de la compétence du constructeur métallique et destinées à rendre une structure apte à recevoir un éventuel revêtement. Celles-ci se traduisent par la définition d’un «degré de préparation», défini à l’article 10 de la norme NF EN 1090-2 et qui fait intervenir la durée de vie escomptée pour la structure. Seul ce point est donc à préciser dans le fascicule.

Tolérances géométriques

Sur ce point également ; la norme NF EN 1090-2 est très complète et comporte 43 tableaux de définition de tolérances géométriques. Seules sont donc précisées les options retenues.

Contrôles, essais et réparations

Reprise de certaines dispositions de l’ancienne norme française NF P 22-471 «Construction métallique – Exécution des assemblages soudés» relatives aux droits et devoirs de l’inspecteur.

Précisions apportées sur certaines conditions d’exécution de contrôles non destructifs, telles que demandées dans les normes CND concernées.

Parties d’ouvrage en béton armé ou précontraint

Sans commentaires. Référence au fascicule 65 du C.C.T.G. et spécifications particulières complémentaires.

Exécution de la protection contre la corrosion

Sans commentaires. Référence à l’annexe F de la norme NF EN 1090-2 et au fascicule 56 du C.C.T.G.

Conclusion

La présente version du fascicule 66 du C.C.T.G. s’inscrit dans le droit fil des principes qui avaient régi la rédaction de son ­prédécesseur.

Il bénéficie de l’existence d’une norme européenne très complète dont il constitue un document d’application.

Jean-Paul GourmelonIngénieur général des Ponts et Chaussées honoraire président du groupe de travail

1. Domaine d’application

Le présent fascicule s´applique à la construction de l’ossature en acier d’ouvrages de génie civil tels que ponts (y compris ossatures de ponts mixtes), passerelles, portes d´écluses, vannes et structures de barrages.

Son application à d’autres types d’ouvrages tels que portiques, potences et hauts mâts (PPHM), structures de grandes dimensions (stades, salles de spectacle…) ou à la réparation ou au confortement des ouvrages peut nécessiter certaines adaptations, notamment en ce qui concerne la définition des classes d’exécution.

Il ne s’applique pas à la construction de bâtiments qui fait l’objet de textes spécifiques.

Sans préjudice de l’application des spécifications particulières figurant au présent fascicule, il ne s’applique pas aux parties d’ouvrage en béton armé ou ­précontraint.

Il ne traite pas de la mise en œuvre des câbles de ponts suspendus ou des haubans de ponts à haubans.

2. Documents de référence

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l’application du présent fascicule. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence (y compris les éventuels amendements) s’applique.

Tableau

3. Termes et définitions

Pour les besoins du présent fascicule, les termes et définitions de la norme NF EN 1090-2 s’appliquent, complétés comme suit :

– Contrôle extérieur : contrôle effectué par ou pour le compte du donneur d’ordre et consistant à s’assurer que les dispositions du plan qualité sont respectées par vérification des documents d’exécution, des documents de contrôle et à l’aide de contrôles par sondage.

Note : Le contrôle intérieur, les points d’arrêt et les points critiques sont définis dans le CCAG Travaux.

4. Cahier de charges et dossiers

4.1. Cahier des charges d’exécution

4.1.1. Généralités

Les travaux objet du présent fascicule doivent être exécutés conformément aux spécifications des normes NF EN 1090-2 et NF P22-101-2/CN, complétées par les prescriptions du présent fascicule et par celles des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) relatifs aux ouvrages à réaliser.

4.1.2. Classes d’exécution

La classe d’exécution 3 (EXC3) est requise de façon générale pour tous les éléments de l’ossature (y compris pour les assemblages soudés fixant à l´ossature des éléments accessoires) autres que ceux relevant de la classe d’exécution 4 (EXC4).

La classe d’exécution 4 (EXC4) est requise pour les joints transversaux tendus en situation d´exploitation, sous charges d´état limite de service, des membrures de poutres principales des tabliers de ponts, les assemblages d’angle pleine pénétration et les assemblages pleine pénétration des semelles d’éléments transversaux sur les poutres principales.

La classe d’exécution 2 (EXC2) peut être admise pour les assemblages soudés d´éléments accessoires ne participant pas à la résistance ni à la stabilité de l´ossature en service ou en cours de montage.

4.2. Dossier du constructeur

4.2.1. Plan Qualité

Sauf indication contraire du C.C.T.P., un Plan Qualité ­spécifique à l´opération et conforme à l’Annexe C de la norme NF EN 1090-2 doit être établi par le constructeur et soumis au visa du maître d’œuvre. Il comprend le Plan Qualité propre à l´entreprise et ceux des sous-traitants éventuels.

Note 1 : Le plan qualité est également appelé «plan d’assurance qualité» dans le CCAG Travaux. Note 2 : Le terme constructeur est entendu au sens de la norme NF EN 1090-2.

La liste des documents à fournir avant exécution est complétée comme suit :

– programme des études d´exécution ;

– bases des études d´exécution comprenant notamment les méthodes et moyens de calcul et les bases numériques des calculs (actions prises en compte…) ;

– notes de calcul d´exécution.

Les documents constituant le Plan Qualité tel que défini dans la norme NF EN 1090-2 sont établis en plusieurs phases :

– pendant la période de préparation des travaux :

• mise au point des documents d´organisation générale de l´entreprise et des sous-traitants désignés au C.C.T.P. ;

• établissement des documents préalables à l´exécution, correspondant aux premières phases de travaux ;

– en cours de travaux, mais avant toute phase correspondante d´exécution :

• poursuite de l´établissement des documents préalables à l´exécution et préparation des cadres des documents de suivi d´exécution ;

• établissement des documents relatifs aux sous-traitants désignés après la signature du ­marché ;

– au fur et à mesure de l´exécution : renseignement des documents de suivi d’exécution.

4.2.2. Points d’arrêt

Sauf dispositions contraires ou complémentaires du C.C.T.P. :

1. Les quatre points suivants sont considérés comme points d´arrêt, donnant lieu à la production des plans qualité des opérations concernées et des documents listés ci-après :

– Avant mise en œuvre du soudage en atelier :

• certificats de réception des produits mis en œuvre,

• procès verbaux de qualification des modes opératoires de soudage,

• certificats de qualification des soudeurs,

• descriptifs des modes opératoires de soudage (consignes particulières de soudage).

– Avant expédition des éléments de l´atelier sur le site :

• procès verbaux de réception des soudures,

• fiches de contrôle des tolérances géométriques.

– Avant exécution du soudage sur chantier :

• certificats de réception des produits mis en œuvre,

• procès verbaux de qualification des modes opératoires de soudage,

• certificats de qualification des soudeurs,

• descriptifs des modes opératoires de soudage (consignes particulières de soudage).

– Avant exécution du montage sur chantier :

• attestations de vérification relatives aux matériels spéciaux de montage,

• procès verbaux des contrôles préliminaires prévus au plan qualité,

• s´il y a lieu, procès verbaux de réception des soudures exécutées avant lancement.

2. Les autres opérations de vérification et de contrôle figurant dans le Plan Qualité peuvent être considérées comme des points critiques, le non respect de ces derniers entraînant cependant un point d´arrêt supplémentaire. Il en est ainsi, par exemple, en cas d´absence de fiches de traitement des non conformités ou en cas de non conformité grave ne comportant pas de modalités de traitement satisfaisantes.

4.2.3. Dossier d’exécution

Les documents constituant le dossier d’exécution doivent être rendus strictement conformes à l´exécution, de façon à pouvoir être versés dans leur état final au dossier de l´ouvrage.

Les dessins et notes de calculs doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l´exécution définitive.

5. Produits constitutifs

5.1. Généralités

Les produits constitutifs utilisés pour la construction des ouvrages de génie civil à ossature en acier, définis par une norme harmonisée conformément aux dispositions du Règlement Européen N° 305/2011 relatif aux produits de construction doivent être revêtus du marquage CE correspondant.

5.2. Identification, documents de contrôle et traçabilité

Les caractéristiques mécaniques font l´objet d´un contrôle spécifique dont les résultats sont reportés sur le document de contrôle.

Si un certificat de type 3.2. est requis pour les aciers de construction, il doit être précisé à la ­commande.

Une traçabilité individuelle est exigée.

5.3. Aciers de construction

5.3.1. Généralités

Sauf exception dûment justifiée, l’utilisation d’aciers à l’état de livraison AR est interdite.

5.3.2. Certification des produits

5.3.2.1. Produits certifiés

Les produits en acier de construction doivent bénéficier du droit d’usage de la marque NF-Acier, secteur d’application «Bâtiment-Travaux Publics - Construction métallique d’ouvrages d’art et de bâtiments non courants», ou être couverts par une certification présentant des garanties ­équivalentes.

5.3.2.2. Produits non certifiés

Exceptionnellement, pour une construction (ou série de constructions) donnée, les C.C.T.P peuvent prévoir l´utilisation d´aciers non couverts par une telle certification dans les cas suivants :

a) aciers dont les nuance et qualité sont certifiées, mais fournis dans une épaisseur supérieure à celle définie dans la norme de référence,

b) aciers définis par une norme ne relevant pas du champ d’application du règlement relatif aux produits de construction,

c) produits innovants et/ou non définis par une norme française.

La fourniture et l´utilisation de tels produits peuvent être soumises à des conditions particulières qui doivent être précisées par le C.C.T.P.

Par ailleurs, ces produits sont soumis, à un contrôle de conformité avec intervention d´une tierce partie agréée par le maître d’œuvre et donnent lieu à l’établissement d’un certificat de réception de type 3.2.

Note : Les dispositions à mettre en œuvre dans le cas de l’utilisation de produits non certifiés sont indiquées en Annexe A.

5.3.3. Caractéristiques techniques

L´utilisation d´aciers de nuance S 355 WP relevant de la norme NF EN 10025-5 est interdite.

Les qualités d’acier et les exigences relatives aux garanties de striction dans le sens de l’épaisseur doivent être choisies conformément aux dispositions de la norme NF EN 1993-2.

5.3.3.1. Composition chimique

Pour les produits plats laminés à chaud, la teneur en soufre ne doit pas dépasser 0,015 % (analyse sur coulée).

5.3.3.2. Caractéristiques mécaniques

Pour les produits plats laminés à chaud, un essai de flexion par choc et un essai de traction doivent être effectués sur chaque tôle mère ou bobine mère.

5.3.3.3. Tolérances d’épaisseur

La classe de tolérance d’épaisseur B est requise pour la classe d’exécution EXC3.

5.3.3.4. État de surface

Pour les profilés, la classe C2 d’état de surface est exigée pour les classes d’exécution EXC3 et EXC4.

5.3.3.5. Santé interne

Pour les produits plats la classe de qualité S1 de discontinuités interne selon NF EN 10160 est exigée en corps de tôle ; la classe de qualité E1 est exigée en rive.

Pour les produits longs la classe de qualité 2.3 de discontinuités interne selon NF EN 10306 est exigée. La garantie de santé interne peut être apportée sans contrôle par ultrasons, sous réserve que le producteur ait mis en œuvre les procédures internes de suivi et de contrôle des processus de fabrication permettant la même garantie du niveau de compacité, en évitant les défauts internes susceptibles de provoquer des dédoublages lors des opérations de mise en forme, de découpe ou de soudage.

5.4. Aciers moulés

En complément des dispositions des normes NF EN 1090-2 et NF P 22-101-2/CN, les pièces en acier moulé doivent satisfaire aux spécifications particulières figurant à l’Annexe B du présent ­fascicule.

5.5. Produits consommables pour soudage

Aucune exigence complémentaire à celles spécifiées dans la norme NF EN 1090-2 n’est requise.

Sauf exception dûment justifiée, les caractéristiques mécaniques garanties par la désignation normalisée ne doivent pas être inférieures aux caractéristiques des matériaux à souder.

5.6. Éléments de fixation mécanique

5.6.1. Boulons de construction destinés à des applications non précontraintes

Les boulons de construction destinés à des applications non précontraintes doivent bénéficier du droit d’usage de la marque NF-Boulonnerie de construction métallique ou être couverts par une certification présentant des garanties équivalentes.

Ils ne peuvent être utilisés que pour assembler entre eux des éléments accessoires ne participant pas à la résistance ni à la stabilité de l´ossature ou pour assembler des éléments provisoires d´ossature démontés avant la mise en exploitation de l´ouvrage. Dans le cas d´éléments provisoires d´ossature, ces boulons doivent être au minimum de classe 8.8.

5.6.2. Boulons de construction aptes à la précontrainte

Les boulons de construction aptes à la précontrainte doivent bénéficier du droit d’usage de la marque NF- Boulonnerie de construction métallique ou couverts par une certification présentant des garanties équivalentes.

Ces boulons doivent être de classe 10.9 et la classe k de serrage, relative au coefficient de rendement k, doit être la classe K2.

Un document de contrôle de type 3.1 minimum est exigé.

5.6.3. Rivets à chaud

Les rivets utilisés doivent être de classe de qualité J2.

5.6.4. Connecteurs de cisaillement

Les goujons pour soudage à l’arc doivent être de symbole SD1.

Les connecteurs de cisaillement autres que les goujons pour soudage à l’arc doivent satisfaire :

• aux prescriptions de l’article 5.3 pour les connecteurs en acier ­laminé

• aux prescriptions du fascicule 65 pour les connecteurs constitués d’armatures pour béton armé

5.7. Matériaux pour les parties d’ouvrage en béton armé ou précontraint

Les matériaux pour les parties d´ouvrage en béton armé ou précontraint intégrées à l´ossature doivent satisfaire aux stipulations du fascicule 65 du C.C.T.G.

5.8. Matériaux et produits destinés à la protection contre la corrosion

Les matériaux et produits destinés à la protection contre la corrosion doivent satisfaire aux stipulations du fascicule 56 du C.C.T.G.

Les procédés et les systèmes de peinture retenus doivent être ­spécifiés.

6. Préparation et assemblage

6.1. Coupage

Le coupage par cisaillage est ­interdit.

Dans le cas où l’oxycoupage fait apparaître un défaut interne à la tôle ou au profilé, cet élément est refusé. L’utilisation de ces matériaux peut néanmoins être autorisée, moyennant l’acceptation d’une méthodologie de contrôle étendue à l’ensemble de la coulée, visant à assurer la qualité nécessaire à l’exécution de la charpente.

6.2. Perçage

La validité des procédés de perçage doit être vérifiée au moins une fois par chantier.

6.3. Essai de présentation

Un montage provisoire en atelier de tout ou partie de l´ossature peut être prescrit par le C.C.T.P.

Si ce n´est pas le cas, le constructeur doit indiquer s´il prévoit un tel montage, ou préciser les dispositions prévues pour respecter les tolérances géométriques requises.

7. Soudage

7.1. Traçabilité

L’identification et la traçabilité doivent être maintenues tout au long du processus de fabrication et les systèmes documentés relatifs doivent comporter les éléments listés dans la norme NF EN ISO 3834-2.

7.2. Qualification des modes opératoires de soudage

Par dérogation aux dispositions de la norme NF EN ISO 15614-1 concernant le domaine de validité d’une qualification de mode opératoire de soudage :

– par rapport au matériau de base, le domaine de qualification est limité aux aciers de même type d’élaboration et présentant des états de livraison équivalents et pour lesquels en outre :

• le carbone équivalent nominal est inférieur ou égal à celui de l’acier de l’assemblage de ­qualification.

• la limite d’élasticité nominale se situe dans une plage de 80 MPa en dessous de celle de l’acier de l’assemblage de qualification

• la valeur de l’énergie minimale de rupture requise pour les essais de flexion par choc est inférieure ou égale à celle de l’acier de l’assemblage de qualification,

• la température de réalisation des essais de flexion par choc est supérieure ou égale à celle de l’acier de l’assemblage de qualification.

– par rapport à l’épaisseur du matériau de base, le domaine de validité d’une qualification de mode opératoire d’une soudure d’angle réalisée pour une épaisseur t supérieur ou égal à 30 mm est limité à 0,5 t à 2 t.

7.3. Assemblage en vue du soudage

La tolérance sur l’écartement des pièces assemblées bout à bout est :

– 2 mm ou -1 mm si l’assemblage est réalisé sans latte et sans reprise envers,

– 2 mm ou -3 mm si l’assemblage est réalisé sans latte et avec reprise envers,

– 3 mm ou -1 mm si l’assemblage est réalisé avec latte,

– /-3 mm si l’assemblage est réalisé sur un chanfrein en X.

Si ces tolérances ne sont pas respectées, le rechargement du bord des pièces est autorisé sous réserve que l’écartement des pièces ne dépasse pas 20 mm.

7.4. Fixations provisoires

Tous les éléments de montage fixés par soudage doivent être déposés avant la mise en service, sauf justification de leur absence de nocivité, notamment vis-à-vis de la fatigue et de la corrosion.

La dépose des fixations provisoires soudées doit être suivie d’un contrôle à 100 % par magné­toscopie.

Les dispositifs d’obturation des trous de montage doivent présenter des conditions de durabilité suffisantes et des composants compatibles avec le dispositif de protection anticorrosion.

L’entrepreneur doit effectuer les essais de production prévus par l’article 12.4.4 de la norme NF EN 1090-2

7.5. Soudures d’angle

La valeur minimale de la gorge apparente des soudures d’angle est de 5 mm. Les soudures d’angle doivent être continues et contournées.

7.6. Essais de production

Les essais de production ­prévus dans la norme NF EN 1090-2 pour les classes d’exécution EXC3 et EXC4 doivent être réalisés.

L’essai de production prévu lorsqu’un procédé de soudage à forte pénétration est utilisé pour des soudures d’angle doit être réalisé avec une périodicité n’excédant pas trois ans.

En cas de réparation d´un assemblage soudé, si deux réparations successives donnent des résultats non acceptables, le soudage doit être arrêté et le constructeur doit proposer de nouvelles dispositions ; celles-ci sont soumises à accord préalable avant exécution. Une réparation d´ordre 3, exécutée sans accord préalable, peut occasionner le rebut de l´ensemble de l´assemblage.

8. Fixations mécaniques

8.1. Surfaces de contact

Le coefficient de frottement des surfaces de contact des assemblages résistant au glissement doit être validé par un essai de traction.

8.2. Serrage des boulons précontraints

Le serrage des boulons précontraints doit être effectué par la méthode du couple.

9. Montage et ouvrages provisoires

9.1. Montage

Conformément aux dispositions de la norme NF EN 1090-2, une méthode de montage de base doit être fournie dans le dossier de consultation lorsque les conditions de montage ont une incidence sur la stabilité de la structure en cours de montage ou sur son dimensionnement.

Le montage sur chantier doit être placé sous la responsabilité d´un responsable des opérations de montage dont l’identification et les références professionnelles doivent être précisées dans le Plan Qualité.

Le responsable des opérations de montage assure la coordination nécessaire au bon déroulement des opérations de montage :

• conception et exécution des ouvrages provisoires ;

• choix des matériels de montage ;

• utilisation correcte des ouvrages provisoires et des matériels de montage vis à vis de la sécurité des tiers, du personnel et de l´ouvrage lui-même.

Le responsable des opérations de montage doit s´assurer :

• de la conformité du déroulement des opérations de montage au programme de montage en sa possession,

• des vérifications périodiques réglementaires.

• de la concordance entre la réalisation et l´étude de montage pendant les différentes phases de montage,

• que tous les contrôles prévus, notamment ceux des assemblages de chantier, sont exécutés au moment voulu.

9.2. Ouvrages provisoires

Lorsque la méthode de montage requiert l’exécution d’ouvrages provisoires tels que :

• étaiements destinés à supporter ou à soutenir la structure en cours de construction,

• dispositifs de sécurité collective vis à vis des chutes d’éléments ou de personnes,

• éléments provisoires d’ossature.

Ceux-ci doivent être conçus et dimensionnés de manière à présenter un degré de sécurité adapté à celui des ouvrages définitifs.

La réalisation et l’utilisation de ceux-ci doivent faire l’objet de plans d’exécution, de notices techniques et de consignes de chantier, accompagnées des justifications correspondantes. Ces documents font partie du descriptif de la méthode de montage, et doivent être tenus à disposition du maître d’œuvre sur le chantier.

Pour les dispositifs de protection complexe, ou dont dépend la sécurité des personnes ou la qualité de l’ouvrage, les documents du descriptif de la méthode de montage les concernant doivent faire l’objet d’un visa de la part du maître d’œuvre.

Pour les autres dispositifs de protection, seules les hypothèses qualitatives et numériques de base de leur dimensionnement et un schéma définissant le principe de leur constitution doivent être soumis au visa du maître d´œuvre.

10. Traitement des surfaces

Sauf exception dûment justifiée, la durée de vie prévue pour la protection contre la corrosion, telle que référencée dans la norme NF EN 1090-2 et définie dans la norme EN ISO 12844, en vue de déterminer le degré de préparation des surfaces, est supérieure à 15 ans.

11. Tolérances géométriques

Sauf indication contraire du C.C.T.P., les valeurs tabulées précisées dans la norme NF EN 1090-2 s’appliquent.

Pour les tolérances fonctionnelles relevant des tableaux D.2.3, D.2.5, D.2.6, D.2.7 et D.2.8 (1 à 6) la classe de tolérance 2 est requise.

Un relevé final de la géométrie de la structure métallique en place doit être effectué et enregistré. Un enregistrement des vérifications des dimensions, comprenant les valeurs relevées et leur comparaison aux valeurs théoriques, est exigé à la réception de la structure.

12. Contrôles, essais et réparations

12.1. Contrôle extérieur

Les opérations de contrôle extérieur ne doivent pas perturber la marche normale de la fabrication et du montage. À cette fin, le constructeur doit informer le contrôleur des plannings de fabrication et de montage qui doivent tenir compte de la durée des opérations de contrôle. Toute modification apportée au programme de fabrication doit être notifiée au contrôleur.

Le contrôleur prend toutes les dispositions nécessaires pour assumer sa mission dans les délais prévus et indique au constructeur les dates de ses interventions.

Le contrôleur doit avoir libre accès aux lieux où sont fabriqués, entreposés et montés les produits à contrôler. Il a la faculté de suivre les opérations de fabrication ainsi que les opérations de prélèvement des échantillons, de préparation et d’exécution des essais.

Le constructeur doit mettre à sa disposition le personnel et les matériels, y compris les moyens d’accès, d’échafaudages et plates-formes, nécessaires à sa mission.

Le constructeur doit informer le contrôleur se déplaçant dans les ateliers et sur les chantiers des règles de sécurité en vigueur et prendre toutes dispositions pour veiller à leur respect.

12.2. Contrôle après soudage

12.2.1. Méthodes de contrôle

12.2.1.1. Contrôles par ultrasons

La référence pour le réglage de sensibilité doit être déterminée selon la technique 1. Par dérogation à la norme NF EN ISO 17640, la courbe amplitude-distance (CAD) doit être établie pour des trous de 1,5 mm de diamètre.

Le niveau de contrôle prescrit est le niveau B pour les assemblages relevant de la classe d’exécution EXC3 et le niveau C pour les assemblages relevant de la classe d’exécution EXC4.

Les défauts doivent être caractérisés conformément à la norme NF EN ISO 23379 (classification en indications planes ou volumiques).

12.2.1.2. Contrôles par radiographie

Les contrôles par radiographie sont limités à des épaisseurs nominales t inférieur ou égal 30 mm et doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• classe de technique : A.

• distance source-objet : conforme à la classe B (détection de défauts plans).

• indicateurs de qualité d’image (IQI) : conformes à la norme NF EN 462-2.

• Identification des radiogrammes : par bande chiffrée.

12.2.2. Étendue des contrôles

Par dérogation aux dispositions de la norme NF EN 1090-2, les soudures sur chantier relevant de la classe d’exécution EXC4 doivent être contrôlées à 100 %.

En complément des dispositions de la norme NF EN 1090-2, les soudures bout à bout des semelles qui sont en compression sous les combinaisons aux états limites de service sont contrôlées sur 10 % de leur longueur.

En complément des dispositions de la norme NF EN 1090-2, les soudures d’angle des platines d’appui et de vérinage sont systématiquement contrôlées à 100 % par magnétoscopie ou ressuage.

12.3. Traitement des non conformités

12.3.1. Généralités

Le traitement des non-conformités, à tous les stades d´exécution de l´ossature métallique, doit faire l´objet de modalités permettant de dégager les solutions les plus appropriées sur le plan de l´exigence de la qualité ; celles-ci doivent être formalisées.

12.3.2. Non conformités relatives aux tolérances géométriques

Les corrections relatives au non-respect des tolérances géométriques de l´ossature métallique en place ne doivent pas mettre en cause la sécurité, la capacité portante de l´ouvrage, le confort des usagers.

13. Parties d’ouvrage en béton armé ou précontraint

13.1. Généralités

L’exécution des parties d´ouvrage en béton armé ou précontraint intégrées à l´ossature doit être réalisée conformément aux stipulations du fascicule 65 du C.C.T.G.

13.2. Programme de bétonnage

L´entrepreneur doit fournir un programme de bétonnage correspondant aux hypothèses adoptées dans les notes de calcul. Sa présentation sera conforme aux stipulations du fascicule 65 du C.C.T.G. applicable aux ouvrages en béton armé ou précontraint.

13.3. Coffrages

La fixation de coffrages ou de supports de coffrage par soudage ou par «spittage» sur l´ossature est interdite. Cette interdiction ne vise pas la fixation par vis dites autoforeuses. Pour la fixation par boulonnage, il est rappelé que les perçages d´éléments d´ossature doivent satisfaire aux spécifications pertinentes de la norme NF EN 1090-2.

Les coffrages métalliques perdus en tôle mince doivent comporter, sur les parties non en contact avec le béton, une protection contre la corrosion (galvanisation, laque, …) mise en œuvre par le fabricant ; elle doit être soumise à l’agrément du maitre d’œuvre.

13.4. Joints transversaux

Sauf exception dûment justifiée, dans le cas de dalle coulée en place par plots, la longueur de chaque plot ne doit pas être inférieure à 8 mètres. Cette prescription ne concerne pas les plots de clavage.

Note : La multiplication des reprises de bétonnage n´est pas favorable à la qualité des ouvrages.

13.5. Dalles préfabriquées

Les dalles préfabriquées doivent reposer sur l´ossature par l´intermédiaire d´un mortier ou d´un produit de calage assurant un bon contact mécanique entre la dalle et l´ossature. Les orifices réservés dans les dalles à l´emplacement des connecteurs doivent être remplis avec un mortier à retrait compensé.

La continuité des armatures longitudinales doit être assurée au droit des joints.

14. Exécution de la protection contre la corrosion

L’exécution de la protection contre la corrosion doit être réalisée conformément aux exigences de l’Annexe F de la norme NF EN 1090-2 et aux stipulations du fascicule 56 du C.C.T.G.

15. Nettoyage final

En fin de chantier, le constructeur doit effectuer le nettoyage de l´ensemble de l´ouvrage. Il doit assurer en particulier le dégagement des espaces prévus pour assurer librement les mouvements des structures.

Annexe A (contractuelle)

Utilisation de produits non certifiés

Dispositions particulières

A.1 Produits plats

A.1.1 Conditions générales

Lorsque l´utilisation d´aciers non couverts par une certification telle que définie à l’article 5.3.2.1 du présent fascicule est prévue dans le C.C.T.P, les dispositions suivantes s’appliquent :

– l’usine productrice doit disposer d’un système qualité certifié par une tierce partie accréditée, couvrant la production des aciers concernés ;

– la commande doit spécifier toutes les exigences techniques résultant du référentiel de la marque NF-Acier, secteur d’application «Bâtiment-Travaux Publics - Construction métallique d’ouvrages d’art et de bâtiments non courants» ;

– un contrôle de réception donnant lieu à l’établissement d’un certificat de réception de type 3-2 devra être effectué sur chaque tôle mère. La tierce partie devra être agréée par le Maître d’œuvre. Le document de réception devra comporter l’identification de la brame ainsi que l’identification de son usine de provenance.

A.1.2 Contrôle du système qualité

Pour un site donné, l’organisation de la qualité dans l’usine doit faire l’objet d’un audit spécifique. Cet audit, réalisé par un organisme de contrôle mandaté par l’entreprise de construction métallique, après agrément du maître d’œuvre doit examiner, en particulier, les points suivants :

– • les documents liés à l’organisation de la structure ;

– • la qualification du personnel et le management de la qualité ;

– • le suivi et la traçabilité des essais, de leur exécution et de leur enregistrement.

En outre sera examinée la maîtrise des équipements de contrôle, de mesures et d’essais, notamment en ce qui concerne la vérification et l’étalonnage des machines ­d’essais.

A.1.3 Réception en usine

Une réception en usine par tierce partie, à la charge du titulaire, doit être effectuée. Elle porte sur les points suivants :

– dans le cas d’achat de brames, blooms ou billettes : origine des produits et composition chimique sur coulée ;

– exécution sur chacune des tôles mères :

• d’une analyse chimique sur produit avec calcul du carbone équivalent sur formule complète ;

• d’un essai de traction dans le sens longitudinal et le sens ­transversal ;

• d’une série d’essais de flexion par choc (à la température correspondant à la qualité concernée) ;

– vérification de l’absence de défauts internes par examens ultrasons (contrôle continu) ;

– vérification de l’état de surface ;

– le cas échéant, vérification des caractéristiques de déformation améliorées dans le sens perpendiculaire à la surface du produit ;

– vérification de traçabilité Tôles mères/Tôles filles avec poinçonnement systématique (pour prélèvements et sur produits ­validés).

A.2 Produits longs

A.2.1 Généralités

Les conditions ci-après s’appliquent exclusivement au cas de commandes ponctuelles ne pouvant pas faire l’objet de commandes directes auprès d’une usine productrice.

A.2.2 Traçabilité

La traçabilité du produit fait l’objet d’une vérification par analyse du système de management de la qualité du distributeur et production de certificat de type 3.1.

A.2.3 Réception

Une réception par tierce partie, à la charge du constructeur, doit être effectuée chez le distributeur. Elle porte sur les points suivants :

– exécution sur chaque lot de produits de mêmes dimensions et provenant de la même coulée :

• d’une analyse chimique avec calcul du carbone équivalent sur formule complète ;

• d’un essai de traction ;

• d’une série d’essais de flexion par choc (à la température correspondant à la qualité concernée) ;

– vérification de l’absence de défauts internes par examens ­ultrasons ;

– vérification des dimensions et ­tolérances ;

– vérification de l’état de surface.

Annexe B (contractuelle)

Spécifications relatives aux pièces en acier moulé

B.1 Objet

La présente annexe a pour objet de définir les exigences relatives aux pièces en acier moulé pour ouvrages d’art.

Elle s’applique à la fourniture et à la fabrication des pièces, incluant les opérations de soudage de production. Elle ne s’applique pas aux opérations de soudage des pièces sur d’autres éléments structuraux qui sont soumises aux conditions générales définies dans les normes NF EN 1090-2, NF P 22 101-2/CN et le présent fascicule.

Note : Les prescriptions de la présente annexe suivent le plan des normes de référence et particulièrement celui de l’annexe A «Liste récapitulative d’informations obligatoires et/ou en option» de la norme NF EN 1559-2.

B.2 Références normatives

Tableau

B.3 Définition des pièces

Les pièces en acier moulé pour ouvrages d’art doivent être complètement définies aux plans de l’ouvrage.

B.4 Pièce type

La fabrication de chaque type de pièces fait l’objet d’une pièce type soumise aux contrôles spécifiés en B.7.2. L’approbation des résultats de ces contrôles constitue un point d’arrêt pour la suite de la fabrication.

B.5 Désignation

Les pièces en acier moulé doivent être de nuance G 10 MnMoV6-3 soumise à un traitement thermique de type QT1.

B.6 Fabrication

B.6.1 Opérations de soudage

Les soudures majeures de production doivent être indiquées sur les plans de fabrication.

Les documents relatifs au soudage de production doivent être transmis au maître d’œuvre.

Toutes réparation par soudage doit faire l’objet d’une demande au maître d’œuvre et d’une procédure spécifique respectant les prescriptions de la présente annexe. Des essais particuliers, tel que pliage par exemple pourront être demandés.

B.6.2 Parachèvement

L’état de parachèvement doit être précisé dans les documents du marché.

B.7 Exigences

B.7.1 Matériau - Caractéristiques mécaniques

Pour les pièces moulées d’épaisseur t inférieur ou égal 50 mm, la température d’essai de flexion par choc est fixée à -20 °C.

B.7.2 Pièce moulée

B.7.2.1 Caractéristiques mécaniques

Les caractéristiques mécaniques doivent être mesurées sur lingots échantillons attenants à la pièce.

Une vérification complémentaire d’homogénéité doit être effectuée sur la pièce par essais de dureté. Le nombre et l’emplacement des essais doivent être précisés.

B.7.2.2 Essais non destructifs

Un contrôle par magnétoscopie selon la norme NF EN 1369 ou par ressuage selon la norme NF EN 1371-1 doit être effectué sur 100 % de la pièce. Les résultats doivent satisfaire aux critères Lm2 et Sm2.

Un contrôle par ultrasons selon la norme NF EN 12680 doit être effectué sur 100 % de la pièce. Les résultats doivent satisfaire au niveau de sévérité 2 pour les zones fortement sollicitées et 3 pour les autres zones. Les zones de soudage doivent satisfaire au niveau de sévérité 1.

Un contrôle par radiographie selon la norme NF EN 12681 doit être effectué sur 100 % de la pièce.

B.7.2.3 Aspect visuel sur pièces brutes

Un examen visuel selon la norme NF EN 12454 doit être effectué. Les résultats doivent satisfaire aux critères 2 à 3 S2.

B.7.2.4 Tolérances dimensionnelles

Les dimensions mesurées sur pièce brute doivent permettre d’obtenir les cotes finales, aux tolérances prévues.

B.8 Essais et documents sur les essais des matériaux

B.8.1 Généralités

Le constructeur peut convenir avec le fabricant des mesures adéquates et des niveaux de contrôle de la qualité, du degré de qualification et/ou de certification des contrôleurs ainsi que du niveau requis de la certification et de l’étendue de la documentation des résultats d’essais. Ces dispositions doivent être soumises à l’accord du maître d’œuvre.

B.8.2 Contrôle et essais

La fabrication doit faire l’objet de contrôles spécifiques donnant lieu à la production d’un certificat de type 3.1.

B.8.3 Échantillonnage des lots d’essais

B.8.3.1 Formation des lots d’essais

Les lots d’essais sont définis comme l’ensemble des pièces définies par un même plan, issues d’une même coulée et ayant subit le même traitement thermique, dans la même fournée (ADMH selon NF EN 1559-1).

B.8.3.2 Fréquence des contrôles

B.8.3.2.1 Caractéristiques mécaniques

Les contrôles doivent être réalisés sur une pièce par lot d’essai selon les conditions définies en B.7.2.1.

B.8.3.2.2 Contrôles non destructifs

Les contrôles non destructifs doivent être réalisés sur 10 % des pièces de chaque lot d’essai selon les conditions définies en B.7.2.2.

Les zones devant être soudées ultérieurement doivent être contrôlées sur la totalité des pièces. Pour les pièces usinées, les contrôles doivent être réalisés après usinage.

B.8.3.2.3 Aspect visuel

L’examen visuel doit être réalisé sur la totalité des pièces selon les conditions définies en B.7.2.3.

B.8.3.2.4 Tolérances dimensionnelles

Les cotes fonctionnelles doivent être contrôlées sur la totalité des pièces et satisfaire aux tolérances définies sur les plans ou aux spécifications de la norme NF ISO 8062-3 pour les cotes non tolérancées.

B.9 Marquage

Les conditions de marquage des pièces doivent être définies dans les documents du marché.

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