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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Cyril CROIX, Pauline TREILLE et Barbara DUFRAISSE, avocats - cabinet Seban et associés |  le 06/02/2015  |  Exécution du marchéPassation de marchéMarchés publicsRéglementationCommande publique

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Second semestre 2014 -

La passation des marchés publics suscite un contentieux important. Au point d’éclipser, bien souvent, la jurisprudence relative à leur exécution. C’est l’objet de cette chronique confiée au cabinet d’avocats Seban : mettre en lumière les décisions pertinentes rendues au stade de l’exécution des contrats ces six derniers mois.

RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION

Lorsqu’une personne privée, chargée par une [...]

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