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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix et Axelle Lasserre, avocats à la Cour, SCP Seban et Associés |  le 19/02/2021  |  Exécution du marchéFrance

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Poursuite des rapports contractuels après la réception, étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre, action du maître [...]

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