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Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics- Six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix et Axelle Lasserre, avocats à la Cour, SCP Seban et Associés |  le 21/02/2020  |  Exécution du marchéSous-traitanceFrance Pénalités de retardGarantie décennale

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Sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2019.

 

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