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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix et Axelle Lasserre, avocats à la Cour, SCP Seban et Associés |  le 04/10/2019  |  Exécution du marchéMarchés publicsCCAPPénalités de retardTravaux supplémentaires

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Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre 2019.

 

Conditions d'indemnisation des travaux supplémentaires, étendue du devoir de conseil du maître d'œuvre, sort des désordres [...]

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