En direct

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
- ©
Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix et Axelle Lasserre, avocats à la Cour, SCP Seban et Associés |  le 04/10/2019  |  Exécution du marchéRéglementation des marchés publicsCCAPPénalités de retardTravaux supplémentaires

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Exécution du marché
Réglementation
Réglementation des marchés publics
CCAP
Pénalités de retard
Travaux supplémentaires
Garantie décennale
Sous-traitance
Décompte général et définitif
France entière
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Sélection des décisions les plus instructives rendues par les juridictions administratives au cours du premier semestre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 10/2019

Voir

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques

Date de parution : 10/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur