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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Par Cyril Croix et Axelle Lasserre, avocats à la Cour, SCP Seban et Associés |  le 04/10/2019  |  Exécution du marchéMarchés publicsCCAPPénalités de retardTravaux supplémentaires

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