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Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
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Jurisprudence

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence

Cyril Croix et Pauline Treille, avocats, cabinet Seban et Associés |  le 04/07/2014  |  Contentieux des contrats publicsExécution du marchéPassation de marchéRéglementation des marchés publicsNord

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1er semestre 2014 -

La passation des marchés publics donne lieu à un contentieux important. Au point d’éclipser, bien souvent, la jurisprudence relative à leur exécution… C’est l’objet de cette nouvelle chronique confiée au cabinet d’avocats Seban : mettre en lumière une sélection de décisions pertinentes rendues au stade de l’exécution des contrats, au cours de ces six derniers mois.

Les Marchés

La rémunération du maître d’œuvre

La rémunération du maître d’œuvre a fait l’objet de deux arrêts du Conseil d’Etat rendus le même jour. Le premier est venu préciser que le droit du maître d’œuvre à l’augmentation de sa rémunération en raison de prestations supplémentaires, liées à la modification du programme de travaux par le maître d’ouvrage, n’est pas subordonné à l’intervention d’un avenant qui doit normalement être signé en application de l’article 30 du décret n° [...]

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