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Exclusif : Nicolas Sarkozy demande une loi pour développer le recours au PPP
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Exclusif : Nicolas Sarkozy demande une loi pour développer le recours au PPP

Defawe Philippe |  le 19/10/2007  |  France entièreCollectivités localesContrat de partenariatRéglementationMarchés privés

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Le Président de la République veut relancer le partenariat public privé (PPP) pour relancer la croissance. Tel est, en substance, l’objectif de la lettre que Nicolas Sarkozy vient d’adresser à son Premier ministre, François Fillon, en date du 1er octobre, et que "Le Moniteur" publie en exclusivité.

Dans cette lettre, le Président réaffirme la nécessité d’une politique d’investissements publics. Il met l’accent, notamment, sur "les grandes infrastructures de transport ferroviaires, fluviales et maritimes, mais aussi nos universités, nos centres de recherche, l’efficacité énergétique des bâtiments publics ou encore les transports urbains".
Pour libérer le partenariat public-privé, Nicolas Sarkozy s’appuie sur les propositions de Claude Martinand, vice-président du Conseil général des Ponts et président de l’Institut de la gestion déléguée (IGD). Les cinq propositions de l’Institut avaient été dévoilées en avant-première au "Moniteur" le 4 octobre dernier.
Dans sa lettre, le président estime "que chaque année de gagnée (…) est un gain pour notre pays".. En bref, il veut aller plus vite. Et il considère que le PPP permet de mobiliser des financements privés pour la réalisation rapide de grands projets d’utilité nationale.

Mettre en place un plan de stimulation du partenariat public-privé
En dépit des avantages qu’offre le PPP, Nicolas Sarkozy constate que ce dispositif contractuel est bridé par une réglementation trop " restrictive". C’est pourquoi, il demande à François Fillon de "mettre en place un plan de stimulation du partenariat public-privé".
Allant plus loin, il évoque d’ailleurs quelques pistes. Il demande un assouplissement des conditions d’utilisation de ce type de contrats.
Actuellement, pour pouvoir engager une procédure de contrat de partenariat au sens de l’ordonnance du 17 juin 2004, il faut impérativement démontrer, soit la complexité du projet, soit son urgence au regard de la carence en équipements publics sur le territoire concerné. Or, ces deux conditions sont appréciées restrictivement, et ce en raison de la réserve d’interprétation qu’avait apportée le Conseil constitutionnel en 2003.

D’ici à la fin de l’année 2007
Pour mettre en oeuvre concrètement cet objectif, Nicolas Sarkozy demande au gouvernement de préparer un projet de loi qui pourrait être soumis au Parlement "d’ici à la fin de l’année 2007". Il invite par ailleurs le Premier ministre à s’appuyer sur les travaux de Claude Martinand et de Noël de Saint-Pulgent, le président de la mission d’appui au PPP, installée à Bercy.
Le gouvernement pourra également s'inspirer des réflexions de Jacques Attali, qui préside actuellement la commission pour la libération de la croissance et pour qui "les PPP doivent être mis au service d’un plan national de stimulation qui permettra la modernisation" nos infrastructures publiques. Ce sont d'ailleurs les mots mêmes utilisés par le Président de la République.
Cyrille Emery

Cliquez sur la lettre pour la découvrir en fac-similé. - ©

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