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[Exclusif] Loi logement : premières inflexions gouvernementales sur les HLM
Parc HLM. - © © Phovoir

[Exclusif] Loi logement : premières inflexions gouvernementales sur les HLM

Barbara Kiraly et Sophie d'Auzon |  le 08/02/2018  |  ImmobilierArchitectureTechniqueBâtimentEtat

Selon nos informations, le futur projet de loi logement (baptisé Elan) devrait s’enrichir d’une nouvelle partie, intégralement consacrée au secteur HLM pour légiférer sur la vente de logements sociaux, la définition des missions des organismes, la politique des loyers et l’évolution du tissu HLM. Sur ce dernier sujet, le gouvernement étudierait avec attention les propositions de la fédération des offices publics de l’habitat (OPH). Par ailleurs, le texte devrait assouplir la Vefa HLM. Enfin, la question du concours d'architecture n'est toujours pas tranchée...

Alors que la conférence de consensus sur le Logement, qui prépare le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (Elan), doit être clôturée ce jeudi 8 février en fin d’après-midi, par le ministre de la Cohésion des Territoires Jacques Mézard et le président du Sénat Gérard Larcher, Le Moniteur a eu connaissance des inflexions gouvernementales concernant les organismes HLM.

Un quatrième titre dédié au secteur HLM

Initialement, le projet de loi Elan prévoyait d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la réforme du secteur HLM. Très rapidement, les participants à la conférence de consensus du Logement s’en sont émus, et indiquaient avoir obtenu gain de cause. L’ordonnance n’était plus un sujet, il y aurait bien un débat parlementaire. Ils avaient raison puisque le projet de loi comportera un quatrième titre consacré à la réforme des HLM. « La conférence de consensus en a nourri le contenu », nous indique-t-on. Le projet de loi étant encore en cours de rédaction, de nombreuses zones d’ombre persistent. Ce quatrième titre devrait contenir des mesures permettant de faire évoluer le tissu HLM (en favorisant les rapprochements), de faciliter la vente HLM, de définir les missions des organismes HLM et de réviser la politique des loyers pratiquée par les bailleurs sociaux.

Sur la question du regroupement des organismes, « aucune solution ne sera imposée », assure  notre source bien informée. Qui précise : « la fédération des OPH a formulé des propositions [sur la création de communautés d’offices publics de l’habitat, NDRL], nous les avons retravaillé mais le génome perdurera ».

Le concours d’architecture toujours en débat

Enfin, comme le texte est en cours de rédaction, plusieurs sujets chauds sont encore en cours de discussion. « La question du maintien ou non de l’obligation de concours d’architecture est encore en débat », nous assure une source bien informée. Par ailleurs, le projet de loi prévoirait de donner plus de souplesse à la Vefa HLM. « Afin que promoteurs et bailleurs sociaux se mettent d’accord sur les travaux à réaliser ».

Calendrier ultra serré

Le projet de loi Elan est encore en cours de rédaction. Mais il doit être remis entre les mains du Conseil d'Etat le 19 février pour être présenté en conseil des ministres le 28 mars prochain. Les derniers arbitrages devront donc être réalisés très rapidement...

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