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Les grandes mesures du projet de loi d’orientation des mobilités
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, portera le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). - © Gouvernement.fr

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Les grandes mesures du projet de loi d’orientation des mobilités

Barbara Kiraly |  le 26/06/2018  |  Droit de la constructionAssises de la mobilitéCanal Seine-Nord EuropeElisabeth BorneLoi d’orientation sur les mobilités

Le Moniteur s’est procuré le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Actuellement en cours d’arbitrage, il doit être présenté en conseil des ministres à la fin de l’été, voire à la rentrée. Nous vous dévoilerons les principales mesures du texte tous les jours de la semaine.

Alors que le projet de loi d’orientation des mobilités ne doit pas être présenté en conseil des ministres avant la fin de l’été, Le Moniteur s’est procuré un document de travail bien abouti. Long de 162 pages, ce texte dense se compose de neuf titres et de 136 articles.


Selon nos informations, certaines mesures que nous vous présenterons tout au long de ces prochains jours sont toujours en cours d’arbitrage, elles peuvent donc évoluer d’ici la rentrée. Mais le détail des articles donne un bon aperçu de l’impulsion que souhaite donner le gouvernement.


Et comme l’agenda du Parlement est particulièrement chargé, le texte pourrait être étudié par les parlementaires… en début d’année 2019 ! Si cette hypothèse se concrétisait, elle forcerait le gouvernement à faire passer les mesures d’ordre budgétaire dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.


Programmation financière jusqu’en 2037


Comme prévu, le texte fait la part belle aux infrastructures de transport. D’abord, parce qu’il fixe la programmation financière et opérationnelle des projets d’investissements pour la période 2018-2037. Ensuite, parce qu’il réorganise de la gouvernance des mobilités à l’échelle territoriale.


Enfin, parce qu’il prévoit de nouvelles sources de financement. Le texte acte la création d’un établissement public industriel nommé « Route nationale de France » et donne la possibilité aux collectivités locales de lancer des structures pour porter des projets avec des ressources affectées.


La société du Canal Seine-Nord toilettée


Autre mesure de poids : le toilettage à venir de la société du canal Seine-Nord et son rattachement à l’échelle locale.


En l’état, le texte prévoit également de réduire l’empreinte environnementale des chaînes de transport des entreprises et celles du secteur du BTP ne sont pas épargnées ! Les promoteurs immobiliers seront également concernés par ce projet de loi puisqu’il renforce le droit à la prise (électrique) pour les habitants de bâtiments d’occupation et d’entreprise. Et les collectivités locales auront la marche à suivre pour mettre en place un péage urbain. A suivre…

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