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EXCLUSIF : les critères préférés des maîtres d’ouvrage publics
La valeur techniques des offres est le critère le plus utilisé - © © OPQIBI

EXCLUSIF : les critères préférés des maîtres d’ouvrage publics

Sophie d’Auzon |  le 19/10/2012  |  opqibiMaîtrise d'ouvrageEntreprisesRéglementation

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L’OPQIBI, organisme de qualification de l’ingénierie, publie les résultats de sa dernière enquête triennale sur les critères de sélection retenus par les donneurs d’ordre publics pour choisir leurs prestataires dans le secteur de la construction. Le détail des résultats à télécharger.

La valeur technique des offres et le prix restent, de loin, les critères « chouchous » des donneurs d’ordre publics : tel est le premier enseignement de l’enquête, quatrième du genre, menée par l’OPQIBI pour mieux appréhender les pratiques en la matière. 709 acheteurs et maîtres d’ouvrage publics ont répondu à un questionnaire portant sur leurs méthodes de sélection des entreprises pour les marchés de construction (au sens large : bâtiment, TP, conception, réalisation…). Par rapport à la précédente enquête, publiée en 2009, seul l’ordre d’apparition des critères de tête évolue : la valeur technique des offres (que 92,5 % des répondants utilisent « toujours » ou « souvent ») passe devant le prix (91,5%).

Les critères « verts » stagnent

Mauvaise nouvelle, la prise en compte de la performance en matière de protection de l’environnement et l’intégration d’objectifs de développement durable, qui avait connu un boom entre 2006 et 2009, a cessé de progresser ces trois dernières années. « L'effet d'impulsion du nouveau Code des marchés publics de 2006 s'est sans doute tassé, et la pénurie des finances publiques n'incite pas à la multiplication des critères hors prix », estime Stéphane Mouchot, directeur général de l’OPQIBI. Quant à la façon de concrétiser les objectifs de développement durable, « les donneurs d’ordre sont surtout focalisés sur l’inscription de critères environnementaux dans les conditions d’exécution des travaux (67,1 % le prévoient toujours ou souvent)  ou les critères d’attribution (61,5%). Loin derrière viennent la prise en compte du coût global (32,9 %) ou de la performance sociale des entreprises (31,1 %). En somme, les acteurs font preuve d’une vraie volonté mais commencent en général par le plus facile à manier ».

Les listes de références restent une valeur sûre

L’OPQIBI s’est également penché sur les méthodes d’appréciation de la capacité des candidats. Aucun changement depuis 2002 : les documents les plus demandés sont les listes de référence (90,8 %), les déclarations concernant le chiffre d’affaires et l’effectif, celles concernant les moyens matériels et enfin les justificatifs de la compétence et l’expérience des moyens humains.
69,3 % des répondants (contre 73,9% en 2009) demandent par ailleurs toujours ou souvent des certificats de qualification d’entreprise (CQP), en tête parmi les signes de qualité (le score est de 52,2 % par exemple pour les certificats d’identité professionnelle délivrés par les organisations professionnelles).

Les certificats de qualification sont prisés, mais mal utilisés

L’usage des CQP est ensuite ausculté en détails par l’enquête. Celle-ci révèle notamment que 80,7% des personnes interrogées font confiance à ces instruments. Et, comme s’en réjouit Stéphane Mouchot, « une majorité d’entre elles souhaitent même que la détention de CQP par les candidats aux marchés publics soit rendue obligatoire, pour tous les marchés ou pour certains corps d’état : amiante, électricité, fluides, techniques complexes etc. Heureuse surprise !» Pour cela, il faudrait un changement de réglementation ou un système d’incitation financière. A suivre dans les prochains mois…

Mais quelques ombres obscurcissent le tableau pour les organismes de qualification : l’enquête montre en effet que les CQP restent mal utilisés. « Seuls 48,9 % des donneurs d’ordre vérifient toujours la contenu et la date de validité des CQP qui leur sont remis, déplore le directeur général. Cela devrait être 100%. En outre, lorsqu’ils demandent un CQP, ils sont 74,5% à demander également des références, alors que c’est redondant. Nous pensons que cela traduit une méconnaissance de la valeur ajoutée que représentent les CQP, et de la façon dont ils sont délivrés ».
Ce que corrobore la partie de l’enquête portant sur la perception des organismes de qualification, et qui se résume ainsi : « La qualification continue d’avoir une meilleure image que celle des organismes qui l’attribue. » Seuls 47,8 %  des répondants estiment que le fonctionnement de ces instances est indépendant, transparent et impartial. « Mais le nombre très élevé de “sans opinion”, 30,7%, nous incite à envisager des actions pédagogiques pour améliorer le niveau d’information sur le fonctionnement des organismes de qualification et la signification de l’accréditation Cofrac de certains des organismes », conclut Stéphane Mouchot.

Téléchargez ci-dessous les résultats complets de l’enquête de l’OPQIBI : « Les critères de sélection et la qualification des prestataires de la construction »

Méthodologie de l’enquête

L’enquête a été réalisée par l’OPQIBI entre juin et août 2012 auprès de 8 982 acheteurs, donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage publics, en collaboration avec ses partenaires : AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales), AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France), ATTF (Association des techniciens supérieurs territoriaux de France) et USH (Union sociale pour l’habitat). Le questionnaire a été complété sur Internet par 709 personnes.

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