Droit de la construction

[Exclusif] Accessibilité : un décret dans les tuyaux pour adapter les Ad’AP

Mots clés : Accessibilité - Établissement recevant du public (ERP) ou assimilé - Matériel - Equipement de chantier

« Le Moniteur » s’est procuré le projet de décret concocté par la Délégation ministérielle à l’accessibilité pour retoucher le régime des agendas d’accessibilité programmée. Le texte, affirme ses auteurs, vise à simplifier la tâche des gestionnaires d’ERP assujettis à ces Ad’AP.

Trois ans après leur mise en place, les Ad’AP avaient-ils besoin d’un relooking ? C’est en tous cas l’opinion de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), qui planche sur un projet de décret relatif à l’adaptation de ces agendas d’accessibilité programmée. Pour mémoire, ce dispositif permet à tout gestionnaire et/ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. Le gestionnaire s’engage via un Ad’AP à réaliser des travaux dans un certain délai (trois ans, voire six ou neuf), en échange de quoi il échappera aux sanctions pour non-respect de la loi « Handicap » de 2005.

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