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Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres
Capacités à traiter les déchets - © © Phovoir

Examen des moyens du candidat pour la sélection des offres

Bénédicte Rallu |  le 26/11/2014  |  Passation de marchéContentieux des contrats publicsCommunicationRéglementationSomme

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Dans un arrêt du 7 novembre, le Conseil d’Etat indique que les moyens dont dispose un candidat pour exécuter un marché peuvent être pris en compte pour comparer les offres lorsqu’ils permettent d’évaluer celles-ci au regard des critères d'attribution du marché retenus. Cet arrêt rappelle également que les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de communiquer toutes les informations demandées par un candidat évincé lorsque celles-ci sont en rapport avec les caractéristiques de l'offre retenue.

D’ordinaire, il vaut mieux ne pas mélanger sélection des candidatures et sélection des offres. Le juge des [...]

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