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Évolution du droit pénal de l'environnement suite à la loi Climat et Résilience

Yvon Martinet, avocat associé DS Avocats |  le 01/12/2021

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Après le grand débat sur l'écocide né au cours de la discussion du projet de loi Climat et Résilience, que reste-t-il du renforcement de la protection judiciaire dans le texte définitivement adopté ? Les deux articles les plus marquants sont ceux créant deux nouveaux délits : un délit de mise en danger de l'environnement et un délit général de pollution des milieux dans certains cas qualifiés d'écocide. À côté de ces mesures, la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen avait déjà renforcé le rôle de l'institution judiciaire dans la lutte contre les atteintes à l'environnement.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le climat et résilience a été promulguée le 24 août dernier. Cette loi vient [...]

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