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Évolution des modalités d'octroi et du montant de la prime de transition énergétique

le 29/09/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime énergétique et Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, JO 14 juillet 2020.

Depuis le 1er janvier 2020, une prime de transition énergétique est versée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), [...]

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