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Évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail

le 06/09/2013

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Loyers -

Décret n° 2013 689 du 30 juillet 2013 pris en application de l’article 18 de la loi n°89 462 du 6 juillet 1989 Ministère de l’égalité des territoires et du logement JO du 31 juillet 2013 - NOR: ETLL1316506D

Publics concernés : propriétaires et locataires de locaux situés dans certaines agglomérations.

Objet : évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2013 ; il s’applique pendant une durée d’un an.

Notice : la loi du 6juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs permet, dans la zone géographique où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révéleraient une situation anormale du marché locatif, de fixer par décret un montant maximum d’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou de renouvellement du bail.

Au vu du niveau et de l’évolution des loyers dans certaines agglomérations,

le décret fait usage de cette faculté. Il fixe ainsi un montant maximum d’évolution des loyers des baux des logements remis en location ou dont le bail est renouvelé dans les communes mentionnées dans son annexe. Le décret prévoit des dérogations à ce dispositif d’encadrement : en cas de réalisation

de travaux ou de loyer sous-évalué pour les relocations et en cas de loyer sous-évalué pour les renouvellements de bail. Dans ces cas, une augmentation, dont le niveau est lui-même encadré par le décret, peut être appliquée.

Le décret prévoit enfin la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation en cas de différend.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’égalité des territoires et du ­logement,

Vu la loi n°86 1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière, notamment son article 42 ;

Vu la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86 1290 du 23 décembre 1986, notamment ses articles 17 et 18 ;

Vu l’avis de la commission nationale de concertation en date du 20 juin 2013 ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Section 1

Logements vacants

Article 1

Lorsqu’un logement vacant tel que défini au b de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée fait l’objet d’une nouvelle location au cours des douze mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent décret, le loyer ne peut excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, révisé dans les limites prévues au d du même article 17.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le loyer du nouveau contrat de location peut être réévalué dans les conditions et les limites suivantes :

a) Lorsque le bailleur a réalisé, depuis la conclusion du dernier contrat, des travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, la hausse du loyer annuel ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises ;

b) Lorsque le dernier loyer appliqué au précédent locataire est manifestement sous-évalué, la hausse du nouveau loyer ne peut excéder la plus élevée des deux limites suivantes :

1° La moitié de la différence entre le montant moyen d’un loyer représentatif des loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables déterminé selon les modalités prévues à l’article 19 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée et le dernier loyer appliqué au précédent locataire ;

2° Une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises, dans le cas où le bailleur a réalisé depuis la fin du dernier contrat de location des travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer.

Le coût des travaux d’amélioration portant sur les parties communes à prendre en compte pour l’application du a et du b est déterminé en fonction des millièmes correspondant au logement en cause.

Section 2

Renouvellement de bail

Article 3

Lorsque le contrat de location est renouvelé au cours des douze mois qui suivent l’entrée en vigueur du présent décret, il ne peut y avoir de réévaluation du loyer autre que celle résultant de la révision, aux dates et conditions prévues au contrat, ou d’une clause relative à la révision introduite dans le contrat lors de son renouvellement dans les limites de la variation de l’indice de référence des loyers.

Article 4

Par dérogation aux dispositions de l’article 3, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, le bailleur peut le réévaluer sans que la hausse de loyer excède la plus élevée des deux limites suivantes :

1° La moitié de la différence entre le loyer déterminé conformément aux dispositions du c de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée et le loyer appliqué avant le renouvellement du contrat de location, révisé dans les limites prévues au d du même article 17 ;

2° Une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel des travaux toutes taxes comprises, dans le cas où le bailleur a réalisé depuis le dernier renouvellement du contrat de location des travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer. Le coût des travaux d’amélioration portant sur les parties communes à prendre en compte est déterminé en fonction des millièmes correspondant au logement en cause.

Section 3

Dispositions communes

Article 5

Les dispositions du présent décret ne font pas obstacle à l’application des clauses contractuelles mentionnées au e de l’article 17 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée ou des accords collectifs locaux conclus en application de l’article 42 de la loi du 23 décembre 1986 susvisée.

Article 6

Le présent décret est applicable dans les communes dont la liste figure en annexe au présent décret.

Article 7

La commission départementale de conciliation prévue à l’article 20 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée est compétente pour connaître des différends relatifs à l’application du présent décret. Elle peut être saisie et se prononce selon les modalités définies au même article 20.

Article 8

Le présent décret entre en vigueur le 1er août 2013. Le décret n° 2012 894 du 20 juillet 2012 relatif à l’évolution de certains loyers pris en application de l’article 18 de la loi n° 89 462 du 6 juillet 1989 est abrogé à compter de cette même date.

Article 9

Chargés de l’exécution…

Fait le 30 juillet 2013.

ANNEXE.

Liste des communes des départements métropolitains dans lesquelles s'applique le présent décret

Liste des communes des départements d'outre-mer dans lesquelles s'applique le présent décret

AgglomérationsDépartementsCommunes
Agglomération d’AMIENS80Amiens
80Boves
80Cagny
80Camon
80Dreuil-lès-Amiens
80Dury
80Longueau
80Pont-de-Metz
80Rivery
80Saleux
80Salouël
Agglomération d’ANNECY74Annecy
74Annecy-le-Vieux
74Argonay
74Chavanod
74Chevaline
74Cran-Gevrier
74Doussard
74Duingt
74Epagny
74Lathuile
74Lovagny
74Metz-Tessy
74Meythet
74Poisy
74Pringy
74Saint-Jorioz
74Sévrier
74Seynod
74Sillingy
Agglomération d’ANNEMASSE01Ferney-Voltaire
01Ornex
01Prévessin-Moëns
01Saint-Genis-Pouilly
01Sergy
01Thoiry
74Ambilly
74Annemasse
74Archamps
74Arthaz-Pont-Notre-Dame
74Boëge
74Bonne
74Bossey
74Collonges-sous-Salève
74Contamine-sur-Arve
Agglomération d’ANNEMASSE74Cranves-Sales
74Etrembières
74Faucigny
74Fillinges
74Gaillard
74Juvigny
74Lucinges
74Machilly
74Marcellaz
74Monnetier-Mornex
74Nangy
74Neydens
74Pers-Jussy
74Reignier-Ésery
74Saint-André-de-Boëge
74Saint-Cergues
74Saint-Julien-en-Genevois
74Vétraz-Monthoux
74Ville-la-Grand
Agglomération d’ARLES13Arles
30Fourques
Agglomération d’ARRAS62Achicourt
62Agny
62Anzin-Saint-Aubin
62Arras
62Athies
62Beaurains
62Dainville
62Duisans
62Etrun
62Feuchy
62Marœuil
62Sainte-Catherine
62Saint-Laurent-Blangy
62Saint-Nicolas
62Tilloy-lès-Mofflaines
Agglomération de BEAUVAIS60Allonne
60Beauvais
60Goincourt
60Tillé
Agglomération de BORDEAUX33Ambarès-et-Lagrave
33Artigues-près-Bordeaux
33Arveyres
33Bassens
33Baurech
33Bègles
33Blanquefort
33Bonnetan
33Bordeaux
Agglomération de BORDEAUX33Bouliac
33Le Bouscat
33Bruges
33Cadarsac
33Cadaujac
33Cambes
33Camblanes-et-Meynac
33Canéjan
33Carbon-Blanc
33Carignan-de-Bordeaux
33Cénac
33Cenon
33Cestas
33Eysines
33Fargues-Saint-Hilaire
33Floirac
33Gradignan
33Le Haillan
33Izon
33Langoiran
33Latresne
33Léognan
33Lestiac-sur-Garonne
33Lignan-de-Bordeaux
33Lormont
33Martignas-sur-Jalle
33Martillac
33Mérignac
33Montussan
33Nérigean
33Paillet
33Parempuyre
33Pessac
33Le Pian-Médoc
33Pompignac
33Quinsac
33Saint-Aubin-de-Médoc
33Saint-Caprais-de-Bordeaux
33Sainte-Eulalie
33Saint-Jean-d’Illac
33Saint-Loubès
33Saint-Médard-d’Eyrans
33Saint-Médard-en-Jalles
33Saint-Quentin-de-Baron
33Saint-Sulpice-et-Cameyrac
33Saint-Vincent-de-Paul
33Sallebœuf
33Tabanac
33Le Taillan-Médoc
Agglomération de BORDEAUX33Talence
33Le Tourne
33Tresses
33Vayres
33Villenave-d’Ornon
33Yvrac
Agglomération de CAEN14Baron-sur-Odon
14Bretteville-sur-Odon
14Caen
14Carpiquet
14Colombelles
14Cormelles-le-Royal
14Cuverville
14Démouville
14Epron
14Fleury-sur-Orne
14Fontaine-Etoupefour
14Giberville
14Hérouville-Saint-Clair
14Ifs
14Mondeville
14Mondrainville
14Mouen
14Rots
14Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
14Tourville-sur-Odon
14Verson
Agglomération de COMPIÈGNE60Armancourt
60Bienville
60Choisy-au-Bac
60Clairoix
60Compiègne
60Janville
60Jaux
60Longueil-Annel
60Machemont
60Margny-lès-Compiègne
60Mélicocq
60Montmacq
60Thourotte
60Venette
Agglomération de CREIL60Angicourt
60Blaincourt-lès-Précy
60Brenouille
60Cauffry
60Cinqueux
60Cramoisy
60Creil
60Laigneville
Agglomération de CREIL60Liancourt
60Mogneville
60Monceaux
60Monchy-Saint-Eloi
60Montataire
60Nogent-sur-Oise
60Précy-sur-Oise
60Rantigny
60Rieux
60Saint-Leu-d’Esserent
60Thiverny
60Verneuil-en-Halatte
60Villers-Saint-Paul
60Villers-sous-Saint-Leu
Agglomération de FRÉJUS83Fréjus
83Puget-sur-Argens
83Saint-Raphaël
Agglomération de GRENOBLE38Beaucroissant
38Biviers
38Bresson
38La Buisse
38Le Champ-près-Froges
38Champ-sur-Drac
38Charnècles
38Chirens
38Claix
38Corenc
38Coublevie
38Domène
38Echirolles
38Eybens
38Fontaine
38Fontanil-Cornillon
38Froges
38Gières
38Grenoble
38Jarrie
38Meylan
38Moirans
38Montbonnot-Saint-Martin
38La Murette
38Murianette
38Noyarey
38La Pierre
38Poisat
38Pommiers-la-Placette
38Le Pont-de-Claix
38Réaumont
38Renage
Agglomération de GRENOBLE38Rives
38Saint-Blaise-du-Buis
38Saint-Cassien
38Saint-Egrève
38Saint-Ismier
38Saint-Jean-de-Moirans
38Saint-Martin-d’Hères
38Saint-Martin-le-Vinoux
38Saint-Nazaire-les-Eymes
38Sassenage
38Seyssinet-Pariset
38Seyssins
38La Tronche
38Varces-Allières-et-Risset
38Venon
38Le Versoud
38Veurey-Voroize
38Villard-Bonnot
38Voiron
38Voreppe
38Vourey
Agglomération de LA ROCHELLE17Angoulins
17Aytré
17Châtelaillon-Plage
17Dompierre-sur-Mer
17Lagord
17Nieul-sur-Mer
17Périgny
17Puilboreau
17La Rochelle
17Salles-sur-Mer
Agglomération du HAVRE76Cauville-sur-Mer
76Epouville
76Fontaine-la-Mallet
76Fontenay
76Gainneville
76Gonfreville-l’Orcher
76Harfleur
76Le Havre
76Manéglise
76Montivilliers
76Notre-Dame-du-Bec
76Octeville-sur-Mer
76Rolleville
76Sainte-Adresse
76Saint-Laurent-de-Brèvedent
76Saint-Martin-du-Bec
76Saint-Martin-du-Manoir
76Turretot
Agglomération de LILLE59Villeneuve-d’Ascq
59Anstaing
59Avelin
59Baisieux
59Bondues
59Bousbecque
59Capinghem
59Chéreng
59Comines
59Croix
59Emmerin
59Englos
59Faches-Thumesnil
59Forest-sur-Marque
59Gruson
59Hallennes-lez-Haubourdin
59Halluin
59Haubourdin
59Hem
59Lambersart
59Lannoy
59Leers
59Lesquin
59Lezennes
59Lille
59Linselles
59Lompret
59Loos
59Lys-lez-Lannoy
59La Madeleine
59Marcq-en-Barœul
59Marquette-lez-Lille
59Mons-en-Barœul
59Mouvaux
59Neuville-en-Ferrain
59Noyelles-lès-Seclin
59Pérenchies
59Prémesques
59Quesnoy-sur-Deûle
59Ronchin
59Roncq
59Roubaix
59Sailly-lez-Lannoy
59Saint-André-lez-Lille
59Santes
59Seclin
59Sequedin
59Templemars
59Toufflers
Agglomération de LILLE59Tourcoing
59Tressin
59Vendeville
59Verlinghem
59Wambrechies
59Wasquehal
59Wattignies
59Wattrelos
59Wervicq-Sud
59Willems
Agglomération de LYON01Beauregard
01Beynost
01La Boisse
01Dagneux
01Fareins
01Frans
01Jassans-Riottier
01Massieux
01Messimy-sur-Saône
01Miribel
01Misérieux
01Montluel
01Neyron
01Parcieux
01Reyrieux
01Saint-Bernard
01Saint-Didier-de-Formans
01Sainte-Euphémie
01Saint-Maurice-de-Beynost
01Toussieux
01Trévoux
38Chasse-sur-Rhône
69Albigny-sur-Saône
69Ambérieux
69Anse
69Arnas
69Belmont-d’Azergues
69Brignais
69Brindas
69Bron
69Cailloux-sur-Fontaines
69Caluire-et-Cuire
69Champagne-au-Mont-d’Or
69Chaponost
69Charbonnières-les-Bains
69Charly
69Charnay
69Chassagny
69Chasselay
AgglomérationsDépartementsCommunes
Agglomération de LYON69Chazay-d’Azergues
69Les Chères
69Civrieux-d’Azergues
69Cogny
69Collonges-au-Mont-d’Or
69Couzon-au-Mont-d’Or
69Craponne
69Curis-au-Mont-d’Or
69Dardilly
69Denicé
69Dommartin
69Ecully
69Fleurieu-sur-Saône
69Fontaines-Saint-Martin
69Fontaines-sur-Saône
69Francheville
69Givors
69Gleizé
69Grézieu-la-Varenne
69Grigny
69Irigny
69Jarnioux
69Lacenas
69Lachassagne
69Lentilly
69Liergues
69Limas
69Limonest
69Lissieu
69Loire-sur-Rhône
69Lozanne
69Lucenay
69Lyon
69Marcilly-d’Azergues
69Marcy
69Marcy-l’Etoile
69Messimy
69Millery
69Montagny
69Morancé
69La Mulatière
69Neuville-sur-Saône
69Orliénas
69Oullins
69Pierre-Bénite
69Pommiers
69Pouilly-le-Monial
69Rochetaillée-sur-Saône
69Soucieu-en-Jarrest
Agglomération de LYON69Sainte-Consorce
69Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
69Saint-Didier-au-Mont-d’Or
69Saint-Fons
69Sainte-Foy-lès-Lyon
69Saint-Genis-Laval
69Saint-Genis-les-Ollières
69Saint-Jean-des-Vignes
69Saint-Romain-au-Mont-d’Or
69Saint-Romain-en-Gier
69Taluyers
69Tassin-la-Demi-Lune
69Thurins
69La Tour-de-Salvagny
69Vaugneray
69Vaulx-en-Velin
69Vénissieux
69Vernaison
69Villefranche-sur-Saône
69Villeurbanne
69Vourles
69Chaponnay
69Chassieu
69Communay
69Corbas
69Décines-Charpieu
69Feyzin
69Genas
69Genay
69Marennes
69Meyzieu
69Mions
69Montanay
69Rillieux-la-Pape
69Saint-Priest
69Saint-Symphorien-d’Ozon
69Sathonay-Camp
69Sathonay-Village
69Sérézin-du-Rhône
69Simandres
69Solaize
69Ternay
Agglomération de MARSEILLE - AIX-EN-PROVENCE13Aix-en-Provence
13Allauch
13Aubagne
13Auriol
13Beaurecueil
13Berre-l’Etang
13Bouc-Bel-Air
Agglomération de MARSEILLE - AIX-EN-PROVENCE13La Bouilladisse
13Cabriès
13Cadolive
13Châteauneuf-le-Rouge
13Châteauneuf-les-Martigues
13La Destrousse
13Eguilles
13Fos-sur-Mer
13Fuveau
13Gardanne
13Gémenos
13Gignac-la-Nerthe
13Gréasque
13Istres
13Marignane
13Marseille
13Martigues
13Meyreuil
13Mimet
13Miramas
13La Penne-sur-Huveaune
13Les Pennes-Mirabeau
13Peynier
13Peypin
13Plan-de-Cuques
13Port-de-Bouc
13Rognac
13Roquevaire
13Rousset
13Saint-Chamas
13Saint-Marc-Jaumegarde
13Saint-Mitre-les-Remparts
13Saint-Savournin
13Saint-Victoret
13Septèmes-les-Vallons
13Simiane-Collongue
13Le Tholonet
13Trets
13Velaux
13Venelles
13Vitrolles
83Saint-Zacharie
Agglomération de MEAUX77Crégy-lès-Meaux
77Meaux
77Nanteuil-lès-Meaux
77Poincy
77Trilport
77Villenoy
Agglomération de MENTON06Beausoleil
06Cap-d’Ail
06Castellar
06Eze
06Gorbio
06Menton
06Roquebrune-Cap-Martin
06Sainte-Agnès
06La Turbie
Agglomération de MONTPELLIER34Assas
34Castelnau-le-Lez
34Clapiers
34Le Crès
34Fabrègues
34Grabels
34Jacou
34Juvignac
34Lattes
34Lavérune
34Montferrier-sur-Lez
34Montpellier
34Pérols
34Prades-le-Lez
34Saint-Clément-de-Rivière
34Saint-Gély-du-Fesc
34Saint-Jean-de-Védas
34Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
34Saussan
34Teyran
34Vendargues
34Villeneuve-lès-Maguelone
Agglomération de NANTES44Basse-Goulaine
44Bouaye
44Bouguenais
44Carquefou
44La Chapelle-sur-Erdre
Agglomération de NANTES44Couëron
44Haute-Goulaine
44Indre
44La Montagne
44Nantes
44Orvault
44Pont-Saint-Martin
44Port-Saint-Père
44Rezé
44Saint-Aignan-Grandlieu
44Saint-Herblain
44Saint-Jean-de-Boiseau
44Saint-Léger-les-Vignes
44Sainte-Luce-sur-Loire
44Saint-Sébastien-sur-Loire
44Sautron
44Les Sorinières
44Thouaré-sur-Loire
44Vertou
Agglomération de NICE06Antibes
06Aspremont
06Auribeau-sur-Siagne
06Le Bar-sur-Loup
06Beaulieu-sur-Mer
06Berre-les-Alpes
06Biot
06Cabris
06Cagnes-sur-Mer
06Cannes
06Le Cannet
06Cantaron
06Carros
06Castagniers
06Châteauneuf-Grasse
06Châteauneuf-Villevieille
06La Colle-sur-Loup
06Colomars
06Contes
06Drap
06Falicon
06Gattières
06La Gaude
Agglomération de NICE06Gourdon
06Grasse
06Mandelieu-la-Napoule
06Mouans-Sartoux
06Mougins
06Nice
06Opio
06Pégomas
06Peymeinade
06Roquefort-les-Pins
06La Roquette-sur-Siagne
06Le Rouret
06Saint-André-de-la-Roche
06Saint-Jean-Cap-Ferrat
06Saint-Jeannet
06Saint-Laurent-du-Var
06Saint-Paul-de-Vence
06Spéracèdes
06Théoule-sur-Mer
06Le Tignet
06Tourrette-Levens
06Tourrettes-sur-Loup
06La Trinité
06Valbonne
06Vallauris
06Vence
06Villefranche-sur-Mer
06Villeneuve-Loubet
Agglomération de PARIS75Paris
77Boissise-le-Roi
77Brou-sur-Chantereine
77Bussy-Saint-Georges
77Bussy-Saint-Martin
77Carnetin
77Cesson
77Chalifert
77Champs-sur-Marne
77Chanteloup-en-Brie
77Chelles
77Chessy
77Collégien
77Combs-la-Ville
Agglomération de PARIS77Conches-sur-Gondoire
77Courtry
77Croissy-Beaubourg
77Dammarie-les-Lys
77Dampmart
77Emerainville
77Ferrières-en-Brie
77Gouvernes
77Guermantes
77Lagny-sur-Marne
77Lésigny
77Lieusaint
77Livry-sur-Seine
77Lognes
77Le Mée-sur-Seine
77Meulan-en-Yvelines
77Le Mesnil-Amelot
77Mitry-Mory
77Moissy-Cramayel
77Montévrain
77Nandy
77Noisiel
77Ozoir-la-Ferrière
77Pomponne
77Pontault-Combault
77Pringy
77La Rochette
77Roissy-en-Brie
77Rubelles
77Saint-Fargeau-Ponthierry
77Saint-Thibault-des-Vignes
77Savigny-le-Temple
77Servon
77Thorigny-sur-Marne
77Torcy
77Vaires-sur-Marne
77Vaux-le-Pénil
77Vert-Saint-Denis
77Villeparisis
78Achères
78Andrésy
78Aubergenville
78Auffreville-Brasseuil
78Bazoches-sur-Guyonne
78Bois-d’Arcy
78Bougival
78Buc
78Buchelay
78Carrières-sous-Poissy
Agglomération de PARIS78Carrières-sur-Seine
78La Celle-Saint-Cloud
78Chambourcy
78Chanteloup-les-Vignes
78Chapet
78Chatou
78Le Chesnay
78Chevreuse
78Les Clayes-sous-Bois
78Coignières
78Conflans-Sainte-Honorine
78Croissy-sur-Seine
78Elancourt
78L’Etang-la-Ville
78Evecquemont
78Flins-sur-Seine
78Follainville-Dennemont
78Fontenay-le-Fleury
78Fourqueux
78Gaillon-sur-Montcient
78Gargenville
78Guyancourt
78Hardricourt
78Houilles
78Issou
78Jouars-Pontchartrain
78Jouy-en-Josas
78Juziers
78Limay
78Les Loges-en-Josas
78Louveciennes
78Magnanville
78Magny-les-Hameaux
78Maisons-Laffitte
78Mantes-la-Jolie
78Mantes-la-Ville
78Mareil-Marly
78Marly-le-Roi
78Maurecourt
78Maurepas
78Médan
78Le Mesnil-le-Roi
78Le Mesnil-Saint-Denis
78Meulan
78Mézy-sur-Seine
78Montesson
78Montigny-le-Bretonneux
78Les Mureaux
78Neauphle-le-Château
Agglomération de PARIS78Neauphle-le-Vieux
78Orgeval
78Le Pecq
78Plaisir
78Poissy
78Porcheville
78Le Port-Marly
78Rocquencourt
78Saint-Cyr-l’Ecole
78Saint-Germain-en-Laye
78Saint-Rémy-lès-Chevreuse
78Saint-Rémy-l’Honoré
78Sartrouville
78Tessancourt-sur-Aubette
78Trappes
78Le Tremblay-sur-Mauldre
78Triel-sur-Seine
78Vaux-sur-Seine
78Vélizy-Villacoublay
78Verneuil-sur-Seine
78Vernouillet
78La Verrière
78Versailles
78Vert
78Le Vésinet
78Villennes-sur-Seine
78Villepreux
78Villiers-Saint-Frédéric
78Viroflay
78Voisins-le-Bretonneux
91Arpajon
91Athis-Mons
91Ballainvilliers
91Bièvres
91Bondoufle
91Boussy-Saint-Antoine
91Brétigny-sur-Orge
91Breuillet
91Breux-Jouy
91Brunoy
91Bruyères-le-Châtel
91Bures-sur-Yvette
91Champlan
91Chilly-Mazarin
91Corbeil-Essonnes
91Le Coudray-Montceaux
91Courcouronnes
91Crosne
91Draveil
Agglomération de PARIS91Echarcon
91Egly
91Epinay-sous-Sénart
91Epinay-sur-Orge
91Etiolles
91Evry
91Fleury-Mérogis
91Fontenay-le-Vicomte
91Gif-sur-Yvette
91Gometz-le-Châtel
91Grigny
91Igny
91Juvisy-sur-Orge
91Leuville-sur-Orge
91Linas
91Lisses
91Longjumeau
91Longpont-sur-Orge
91Marcoussis
91Massy
91Mennecy
91Montgeron
91Montlhéry
91Morangis
91Morsang-sur-Orge
91Morsang-sur-Seine
91La Norville
91Nozay
91Ollainville
91Ormoy
91Orsay
91Palaiseau
91Paray-Vieille-Poste
91Le Plessis-Pâté
91Quincy-sous-Sénart
91Ris-Orangis
91Saclay
91Saint-Aubin
91Sainte-Geneviève-des-Bois
91Saint-Germain-lès-Arpajon
91Saint-Germain-lès-Corbeil
91Saint-Michel-sur-Orge
91Saint-Pierre-du-Perray
91Saintry-sur-Seine
91Saint-Yon
91Saulx-les-Chartreux
91Savigny-sur-Orge
91Soisy-sur-Seine
91Varennes-Jarcy
Agglomération de PARIS91Vauhallan
91Verrières-le-Buisson
91Vigneux-sur-Seine
91Villabé
91Villebon-sur-Yvette
91La Ville-du-Bois
91Villejust
91Villemoisson-sur-Orge
91Villiers-le-Bâcle
91Villiers-sur-Orge
91Viry-Châtillon
91Wissous
91Yerres
91Les Ulis
92Antony
92Asnières-sur-Seine
92Bagneux
92Bois-Colombes
92Boulogne-Billancourt
92Bourg-la-Reine
92Châtenay-Malabry
92Châtillon
92Chaville
92Clamart
92Clichy
92Colombes
92Courbevoie
92Fontenay-aux-Roses
92Garches
92La Garenne-Colombes
92Gennevilliers
92Issy-les-Moulineaux
92Levallois-Perret
92Malakoff
92Marnes-la-Coquette
92Meudon
92Montrouge
92Nanterre
92Neuilly-sur-Seine
92Le Plessis-Robinson
92Puteaux
92Rueil-Malmaison
92Saint-Cloud
92Sceaux
92Sèvres
92Suresnes
92Vanves
92Vaucresson
92Ville-d’Avray
Agglomération de PARIS92Villeneuve-la-Garenne
93Aubervilliers
93Aulnay-sous-Bois
93Bagnolet
93Le Blanc-Mesnil
93Bobigny
93Bondy
93Le Bourget
93Clichy-sous-Bois
93Coubron
93La Courneuve
93Drancy
93Dugny
93Epinay-sur-Seine
93Gagny
93Gournay-sur-Marne
93L’Ile-Saint-Denis
93Les Lilas
93Livry-Gargan
93Montfermeil
93Montreuil
93Neuilly-Plaisance
93Neuilly-sur-Marne
93Noisy-le-Grand
93Noisy-le-Sec
93Pantin
93Les Pavillons-sous-Bois
93Pierrefitte-sur-Seine
93Le Pré-Saint-Gervais
93Le Raincy
93Romainville
93Rosny-sous-Bois
93Saint-Denis
93Saint-Ouen
93Sevran
93Stains
93Tremblay-en-France
93Vaujours
93Villemomble
93Villepinte
93Villetaneuse
94Ablon-sur-Seine
94Alfortville
94Arcueil
94Boissy-Saint-Léger
94Bonneuil-sur-Marne
94Bry-sur-Marne
94Cachan
94Champigny-sur-Marne
AgglomérationsDépartementsCommunes
Agglomération de PARIS94Charenton-le-Pont
94Chennevières-sur-Marne
94Chevilly-Larue
94Choisy-le-Roi
94Créteil
94Fontenay-sous-Bois
94Fresnes
94Gentilly
94L’Haÿ-les-Roses
94Ivry-sur-Seine
94Joinville-le-Pont
94Le Kremlin-Bicêtre
94Limeil-Brévannes
94Maisons-Alfort
94Mandres-les-Roses
94Marolles-en-Brie
94Nogent-sur-Marne
94Noiseau
94Orly
94Ormesson-sur-Marne
94Périgny
94Le Perreux-sur-Marne
94Le Plessis-Trévise
94La Queue-en-Brie
94Rungis
94Saint-Mandé
94Saint-Maur-des-Fossés
94Saint-Maurice
94Santeny
94Sucy-en-Brie
94Thiais
94Valenton
94Villecresnes
94Villejuif
94Villeneuve-le-Roi
94Villeneuve-Saint-Georges
94Villiers-sur-Marne
94Vincennes
94Vitry-sur-Seine
95Andilly
95Argenteuil
95Arnouville
95Auvers-sur-Oise
95Beauchamp
95Bessancourt
95Bezons
95Bonneuil-en-France
95Bouffémont
95Butry-sur-Oise
Agglomération de PARIS95Cergy
95Champagne-sur-Oise
95Cormeilles-en-Parisis
95Courdimanche
95Deuil-la-Barre
95Domont
95Eaubonne
95Ecouen
95Enghien-les-Bains
95Epiais-lès-Louvres
95Eragny
95Ermont
95Ezanville
95Franconville
95Frépillon
95La Frette-sur-Seine
95Garges-lès-Gonesse
95Gonesse
95Goussainville
95Groslay
95Herblay
95L’Isle-Adam
95Jouy-le-Moutier
95Margency
95Mériel
95Méry-sur-Oise
95Montigny-lès-Cormeilles
95Montlignon
95Montmagny
95Montmorency
95Nesles-la-Vallée
95Neuville-sur-Oise
95Osny
95Parmain
95Pierrelaye
95Piscop
95Le Plessis-Bouchard
95Pontoise
95Puiseux-Pontoise
95Roissy-en-France
95Saint-Brice-sous-Forêt
95Saint-Gratien
95Saint-Leu-la-Forêt
95Saint-Ouen-l’Aumône
95Saint-Prix
95Sannois
95Sarcelles
95Soisy-sous-Montmorency
95Taverny
Agglomération de PARIS95Le Thillay
95Valmondois
95Vaudherland
95Vauréal
95Villiers-Adam
95Villiers-le-Bel
Agglomération de RENNES35Bruz
35Cesson-Sévigné
35Chantepie
35Chartres-de-Bretagne
35Melesse
35Montgermont
35Noyal-Châtillon-sur-Seiche
35Pacé
35Rennes
35Saint-Grégoire
35Saint-Jacques-de-la-Lande
35Thorigné-Fouillard
35Pont-Péan
Agglomération de ROUEN27Alizay
27Le Bosc-Roger-en-Roumois
27Bosnormand
27Bourgtheroulde-Infreville
27Igoville
27Martot
27Saint-Ouen-du-Tilleul
76Amfreville-la-Mi-Voie
76Belbeuf
76Bonsecours
76Bois-Guillaume - Bihorel
76Boos
76Canteleu
76Caudebec-lès-Elbeuf
76Cléon
76Darnétal
76Déville-lès-Rouen
76Elbeuf
76Fontaine-sous-Préaux
76Freneuse
76Grand-Couronne
76Le Grand-Quevilly
76Le Houlme
Agglomération de ROUEN76Isneauville
76La Londe
76Malaunay
76Maromme
76Le Mesnil-Esnard
76Mont-Saint-Aignan
76Montville
76Moulineaux
76Notre-Dame-de-Bondeville
76Franqueville-Saint-Pierre
76Oissel
76Orival
76Petit-Couronne
76Le Petit-Quevilly
76Quincampoix
76Rouen
76Saint-Aubin-Epinay
76Saint-Aubin-lès-Elbeuf
76Saint-Etienne-du-Rouvray
76Saint-Léger-du-Bourg-Denis
76Saint-Martin-du-Vivier
76Saint-Pierre-lès-Elbeuf
76Sotteville-lès-Rouen
76Sotteville-sous-le-Val
76Tourville-la-Rivière
76Val-de-la-Haye
76La Vaupalière
Agglomération de STRASBOURG67Achenheim
67Bischheim
67Eckbolsheim
67Eschau
67Fegersheim
67Hoenheim
67Illkirch-Graffenstaden
67Lampertheim
67Lingolsheim
67Lipsheim
67Mittelhausbergen
67Mundolsheim
67Niederhausbergen
67Oberhausbergen
67Oberschaeffolsheim
Agglomération de STRASBOURG67Ostwald
67Plobsheim
67Reichstett
67Schiltigheim
67Souffelweyersheim
67Strasbourg
67Vendenheim
67Wolfisheim
Agglomération de TOULON13Ceyreste
13La Ciotat
83Bandol
83Le Beausset
83Belgentier
83La Cadière-d’Azur
83Carqueiranne
83Le Castellet
83La Crau
83Cuers
83Evenos
83La Farlède
83La Garde
83Hyères
83Ollioules
83Le Pradet
83Le Revest-les-Eaux
83Saint-Cyr-sur-Mer
83Sanary-sur-Mer
83La Seyne-sur-Mer
83Six-Fours-les-Plages
83Solliès-Pont
83Solliès-Toucas
83Solliès-Ville
83Toulon
83La Valette-du-Var
83Saint-Mandrier-sur-Mer
Agglomération de TOULOUSE31Aucamville
31Aussonne
31Auzeville-Tolosane
31Auzielle
31Balma
31Beaupuy
31Beauzelle
Agglomération de TOULOUSE31Belberaud
31Blagnac
31Brax
31Bruguières
31Castanet-Tolosan
31Castelginest
31Castelmaurou
31Cépet
31Colomiers
31Cornebarrieu
31Cugnaux
31Daux
31Deyme
31Eaunes
31Escalquens
31Fenouillet
31Fonbeauzard
31Frouzins
31Gagnac-sur-Garonne
31Gratentour
31Labarthe-sur-Lèze
31Labastide-Saint-Sernin
31Labège
31Lacroix-Falgarde
31Lapeyrouse-Fossat
31Launaguet
31Lauzerville
31Léguevin
31Lespinasse
31Mervilla
31Mondonville
31Montberon
31Montrabé
31Muret
31Péchabou
31Pechbonnieu
31Pechbusque
31Pibrac
31Pin-Balma
31Pinsaguel
31Pins-Justaret
31Plaisance-du-Touch
AgglomérationsDépartementsCommunes
Agglomération de TOULOUSE31Pompertuzat
31Portet-sur-Garonne
31Quint-Fonsegrives
31Ramonville-Saint-Agne
31Roques
31Roquettes
31Rouffiac-Tolosan
31Saint-Alban
31Saint-Geniès-Bellevue
31Saint-Jean
31Saint-Jory
31Saint-Loup-Cammas
31Saint-Orens-de-Gameville
31Saint-Sauveur
31La Salvetat-Saint-Gilles
31Seilh
31Seysses
31Toulouse
31Tournefeuille
31L’Union
31Vieille-Toulouse
31Vigoulet-Auzil
31Villate
31Villeneuve-Tolosane
AgglomérationsDépartementsCommunes
Agglomération de BASSE-TERRE971Baillif
971Basse-Terre
971Gourbeyre
971Saint-Claude
971Trois-Rivières
971Vieux-Habitants
Agglomération de CAYENNE973Cayenne
973Matoury
973Remire-Montjoly
Agglomération de FORT-DE-FRANCE972Case-Pilote
972Fort-de-France
972Saint-Joseph
972Schoelcher
Agglomération du ROBERT972Ducos
972Le François
972Gros-Morne
972Le Marin
972Rivière-Pilote
972Rivière-Salée
972Le Robert
972Saint-Esprit
972Sainte-Anne
972Sainte-Luce
972Le Vauclin
Agglomération de MAMOUDZOU976Mamoudzou
Agglomération de POINTE-À-PITRE - LES ABYMES971Les Abymes
971Baie-Mahaul t
971Le Gosier
971Lamentin
971Morne-à-l’Eau
971Le Moule
971Petit-Bourg
971Petit-Canal
971Pointe-à-Pitre
971Saint-François
971Sainte-Anne
Agglomération de SAINT-ANDRÉ974Saint-André
Agglomération de SAINT-DENIS974Saint-Denis
974Sainte-Marie
Agglomération de SAINT-LOUIS974Saint-Louis
Agglomération de SAINT-PAUL974Le Port
974La Possession
974Saint-Paul
Agglomération de SAINT-PIERRE974Entre-Deux
974Saint-Pierre
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170 séquences pour mener une opération de construction

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Date de parution : 01/2020

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55 outils pour la conduite de chantier

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