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Éviter, réduire, compenser : suivez le guide !

Laurent miguet |  le 09/04/2018

Éviter-réduire-compenser (ERC) : un guide publié en janvier explicite la doctrine environnementale de l'État énoncée dès le 10 juillet 1976, dans la loi sur la protection de la nature.

1. Une hiérarchie à respecter

La séquence ERC obéit à un ordre qui fixe une hiérarchie réaffirmée par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. L'action préventive et de correction commence par la source : « Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites », précise la nouvelle rédaction de l'art. L110-1 du Code de l'environnement.

Pour éviter le moindre trou dans la raquette environnementale qui crible les projets, le guide publié en janvier par le Conseil général du développement durable décortique [...]

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