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Eviter les révisions intempestives du contrat en cas de changement de circonstances
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Eviter les révisions intempestives du contrat en cas de changement de circonstances

Par Julie Gomez-Balat, avocate au barreau de Paris, chargée d'enseignement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas) |  le 28/10/2016  |  Gironde

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Les impacts de la réforme du droit des contrats doivent être anticipés.

Les règles générales applicables aux contrats de droit privé ont été réformées par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 [...]

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