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Evaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains

le 09/06/2016  |  Urbanisme - aménagementEnvironnement

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Décret n°2016-753 du 7 juin 2016
• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
• JO du 09 juin 2016 - NOR: DEVR1603431D

Issu de la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 (art. 66), un décret définit les modalités de [...]

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