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Evaluation imposée des projets de l’Etat

Sophie d’Auzon |  le 24/01/2014

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Investissements civils -

Un décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 bâtit un nouveau mode opératoire pour la sélection des projets d’investissements civils de l’Etat, de ses établissements publics, des établissements publics de santé ou des structures de coopération sanitaire. Désormais, chacun de ces projets doit faire l’objet d’une évaluation socio-économique préalable pour déterminer les coûts et bénéfices attendus. Lorsque l’investissement envisagé atteint au moins 20 millions d’euros HT, le décret précise le contenu obligatoire de cette évaluation. Elle doit notamment étudier « les variantes et alternatives au projet », « des indicateurs de performance au regard des politiques [...]

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