Droit de l'environnement

Évaluation environnementale : pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des projets en mer

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement - Maîtrise d'ouvrage

La multiplication des projets en mer pose la question de l’évaluation de leur impact global sur le milieu marin. Le ministère de la Transition écologique propose aux maîtres d’ouvrage d’atteindre collectivement cinq objectifs pour améliorer la qualité de leur évaluation environnementale.

Analyser les effets cumulés des parcs éoliens dans l’étude d’impact était déjà l’une des recommandations adressées par l’Autorité environnementale dans son rapport annuel présenté début 2017. Le Conseil général au développement durable du ministère de la Transition écologique livre de premiers éléments méthodologiques pour améliorer la prise en compte des incidences des projets sur le milieu marin dans les évaluations environnementales en amont des autorisations.

Pour mémoire, l’étude d’impact préalable à la réalisation d’un projet est réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle doit parfois comporter une évaluation du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés (art. R. 122-5-II-5-e du Code de l’environnement). C’est le cas lorsque ces projets ont fait l’objet, lors du dépôt de l’étude d’impact, d’une étude d’incidence environnementale au sens de l’article R. 181-14 dudit code et d’une enquête publique ou alors d’une évaluation environnementale et pour lequel un avis de l’autorité environnementale a été rendu public.

Pour réussir l’évaluation des effets cumulés, le CGDD recommande de « travailler à des échelles proches ou équivalentes à celles de la planification en mer et de mobiliser les données provenant d’autres acteurs du milieu marin ». Le CGDD décline les premiers éléments méthodologiques en cinq objectifs à atteindre collectivement par les maîtres d’ouvrage :

identifier les projets et les activités à considérer ensemble. Par exemple, « la représentation cartographique des activités et des projets est indispensable pour identifier les interactions entre les différents usages et les secteurs avec des enjeux environnementaux forts, explique le document. L’étude de ces interactions est au cœur de l’évaluation des effets cumulés en mer. » ;

établir un état initial dynamique en fonction des enjeux de la sous-région marine ;

déterminer la capacité de charge du milieu naturel ;

agréger les incidences de plusieurs projets et activités ;

établir un programme de suivi environnemental spécifique qui, pour rappel est, obligatoire, et est à la charge du maître d’ouvrage.

Les porteurs de projet souhaitant s’implanter dans une sous-région marine trouveront également dans ce document un schéma explicatif de l’évaluation des incidences cumulées. Attention, ce document n’est pas un guide général sur les études d’impact de projet en mer. Il est destiné à un public ayant déjà une bonne connaissance du milieu marin et ses enjeux. Il est le fruit d’un partage d’expériences sur les projets soumis à évaluation environnementale, par le Commissariat général au développement durable avec les services du ministère de la Transition écologique et d’organismes scientifiques et techniques spécialisés sur la mer.

Évaluation environnementale : les premiers éléments méthodologiques sur les effets cumulés en mer – CGDD (septembre 2017)

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X