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Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie
Un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale » est soumis à la consultation du public jusqu'au 18 mars 2021. - © ©Christian Schwier - stock.adobe.com

Evaluation environnementale : le gouvernement contraint de revoir sa copie

Sandrine Pheulpin |  le 01/03/2021  |  Droit de l'environnementEvaluation environnementaleDémocratie environnementaleFrance

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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 18 mars un projet de décret « portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale ».


L’on ne compte (presque) plus les projets de décrets mis en ligne par le gouvernement ces dernières semaines dans le [...]

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